Formations Droit

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M2i Formation
RGPD - SensibilisationPar M2i Formation
  • Comprendre les principes fondamentaux de la nouvelle loi "Informatique et Libertés 2018 (RGPD)".
EFE
Droit des données biométriquesPar EFE

Le fichage des individus dépasse maintenant le cadre des données administratives pour s’étendre désormais aux données biologiques (via des prélèvements d’ADN ou des empreintes digitales notamment). Pour garantir le respect des libertés individuelles et de la dignité humaine, ces nouveaux fichiers biométriques sont strictement encadrés par la législation et étroitement surveillés par la CNIL qui exige une procédure d’autorisation préalable très stricte.

Les Echos Formation
À distance - Cycle Certifiant Compétences du DPOPar Les Echos Formation
  • Développer des compétences indispensables à l'exercice de la fonction DPO
  • Conduire le pilotage d'un projet RGPD dans l'entreprise
  • Anticiper les impacts du RGPD sur les services Ressources Humaines, Marketing et Juridique
  • Se préparer au contrôle de la CNIL
  • Maîtriser le Privacy by Design Téléchargez le programme complet
EFE
Marchés publics de prestations intellectuellesPar EFE

Les marchés de Prestation Intellectuelles (PI) obéissent à des règles particulières et complexes. Il est nécessaire d'avoir une vision claire de l'équilibre existant entre commande publique et propriété intellectuelle afin de garantir les risques juridiques inhérents à ce types de marché.

EFE
Pratique de la société en participationPar EFE

Modèle de souplesse par excellence, la Société En Participation (SEP) se crée et se dissout immédiatement, sans formalisme particulier. Il suffit d’un contrat entre les parties et d’un apport de chacun des associés. Mais la SEP ne peut pas avoir de patrimoine propre puisqu’elle n’a pas de personnalité juridique.

Dalloz
Agent commercial : statut et aspects contractuelsPar Dalloz

Les agents commerciaux constituent l'essentiel des réseaux de vente externes. De l'agent individuel, proche du VRP, aux sociétés couvrant l'intégralité du territoire national, voire davantage, l'importance économique des agents commerciaux est considérable. Pour l'entreprise, une solution séduisante à court terme, mais pas toujours à long terme.

Comundi
Maîtriser le cadre juridique des droits d'auteurPar Comundi

La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité, les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise.

Lamy Formation
Le Juriste Business Partner (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Intégrer le savoir-être indispensable pour acquérir la dimension de business partner
  • Maîtriser les outils de pilotage de la performance du juriste
  • Faire évoluer sa pratique juridique face aux évolutions métiers
Elegia
Droit des sociétés : la cession de contrôlePar Elegia

Les modes opératoires de la cession de contrôle sont très divers, que ce soit par la vente directe d'un paquet d'actions, de la souscription d'actions nouvelle via une augmentation de capital, ou encore au moyen d'une OPA/OPE sans compter la voie d'apport d'actifs. Pour accompagner les approches opérationnelles, ELEGIA propose la classe virtuelle « Droit des sociétés : la cession de contrôle » au cours de laquelle seront détaillés les aspects essentiels de cette opération, de la préparation aux effets.

Ifpass
Assurance de responsabilité civilePar Ifpass
  • Connaitre les fondements juridiques de la responsabilité des particuliers et des entreprises
  • Distinguer les différents contrats d’assurance couvrant ces responsabilités
  • Comprendre le fonctionnement de ces garanties

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués précisées par l'article 512-8 du code des assurances.