Formations Droit

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Lamy Formation
Rédiger les clauses essentielles des contrats (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Identifier les éléments du contrat
  • Rédiger les clauses stratégiques
  • Anticiper le règlement des différends
Elegia
Mesurer les impacts du RGPD sur la protection des données personnelles : nouveaux principes et enjeuxPar Elegia

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur de protection de la vie privée, notamment depuis l'entrée en vigueur du RGPD en mai 2018. Quels sont les nouveaux principes existants ? Qui est concerné ? Comment se mettre en conformité ? La classe virtuelle « Mesurer les impacts du RGPD sur la protection des données personnelles : nouveaux principes et enjeux » d'ELEGIA définit les grands axes du RGPD afin de mesurer concrètement son impact.

Gereso
Sécuriser ses relations commerciales au regard du droit de la concurrencePar Gereso

Les relations entre fournisseurs et distributeurs ont été profondément modifiées par les interventions successives du législateur en matière de droit de la concurrence telles qu’elles résultent de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008, de la loi Hamon du 17 mars 2014 et plus récemment de la loi Macron du 5 août 2015. Ces interventions successives n’ont eu de cesse de protéger toujours plus les fournisseurs de la puissance d’achat des grandes enseignes en encadrant les négociations commerciales. Les multiples modifications du Code de Commerce qui ont suivi ces interventions ont créé une certaine complexité pour les acteurs économiques qui peinent à cerner leurs obligations et à identifier ses risques en matière de droit de la concurrence. En 1 journée, cette formation vous permettra d’identifier et de prévenir les situations à risque en cernant les obligations qui pèsent désormais sur les différents acteurs économiques notamment au stade des négociations. Ce stage se révélera très utile pour les dirigeants, les responsables commerciaux ainsi que les responsables administratifs et financiers désirant mieux connaître et comprendre les règles applicables en matière de droit de la concurrence.

Evocime
Connaître et comprendre la responsabilité civilePar Evocime
Maîtriser les différents types de responsabilités
Dalloz
Bail commercial et procédure collectivePar Dalloz

Lorsqu'un commerçant locataire fait l'objet d'une procédure collective, son bail commercial peut être résilié, cédé ou même se poursuivre. Tout dépend de la décision de l'administrateur ou du liquidateur. Le bailleur doit connaître au mieux ses droits afin de les préserver et réagir dès la procédure ouverte.

EFE
ContrefaçonPar EFE

Face au fléau de la contrefaçon qui touche désormais tous les secteurs de la vie économique et atteint des proportions inquiétantes (10% du commerce mondial), les États multiplient les réglementations et les accords de coopération afin que soit assurée la meilleure protection possible des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle. Les procédures en contrefaçon sont devenues plus accessibles et les sanctions à l'encontre des contrefacteurs renforcées.

Dalloz
Bien assurer l'association : obligations, responsabilités et gestion des riquesPar Dalloz

Du fait de son activité, une association loi 1901 est exposée à divers risques pouvant mener à l'engagement de sa responsabilité ainsi qu'à celle de ses dirigeants et ses membres. Il convient d'identifier la couverture assurantielle la plus adaptée à l'activité de l'association et à son organisation.

Elegia
Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentiellesPar Elegia

Quelles sont les règles qui gouvernent le droit d'auteur, le droit des marques, les dessins et modèles, les brevets, le nom de domaine, les bases de données ? La formation « Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles » d'ELEGIA dresse un panorama complet du droit de la propriété intelectuelle à l'issue de laquelle les participants sont à même de choisir la protection la plus adaptée au cas précis de leur entreprise.

Dalloz
Parcours compétences "Secrétariat juridique des sociétés commerciales"Par Dalloz
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés, à l'aune des évolutions textuelles et jurisprudentielles
  • Réaliser les formalités légales et démarches nécessaires selon la forme sociale et à chaque étape de la vie de la société
  • Assurer le suivi des opérations courantes et complexes
  • Renforcer ses compétences en fonction de son domaine de spécialité
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