Formations Droit

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Dalloz
Managers : maîtrisez les règles essentielles de droit du travailPar Dalloz

Gérer une équipe suppose de respecter certaines règles essentielles de droit du travail. Recrutement, gestion des absences, entretiens annuels, formation, contrat de travail, exercice du pouvoir disciplinaire, RPS, etc. Le manager se trouve régulièrement confronté à des problématiques RH et doit éviter les pratiques à risque, tout en exerçant pleinement son rôle.

EFE
Les marchés de conception-réalisationPar EFE

Dérogatoire à la maîtrise d’œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d’appel d’offres sur performance qui n’est applicable qu’aux marchés portant à la fois sur l’établissement d'études et sur l’exécution des travaux pour la réalisation d’ouvrages.

Francis Lefebvre Formation
Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)Par Francis Lefebvre Formation

Le véritable essor des contrats intelligents est rendu possible depuis 2016 avec le développement d'Ethereum, protocole utilisant la blockchain. L'idée à l'origine de la création des contrats intelligents réside dans la possibilité de traduire les clauses d'un contrat au sein d'un programme.

Grâce aux opportunités de publicité, sécurité, immuabilité, fiabilité qu'il offre, l'utilisation d'un contrat intelligent peut se situer à quatre différents stades de la relation contractuelle des parties : avant la conclusion du contrat, lors de l'expression des consentements, pendant la phase d'exécution du contrat et en cas de litige.

Néanmoins, leur utilisation nécessite de savoir les qualifier et d'en appréhender les risques.

Pour mieux connaître ce que sont ces nouveaux contrats dit smart contrats (contrats intelligents), et comprendre dans quelle mesure vous pouvez ou devez y recourir, Francis Lefebvre Formation vous propose une classe virtuelle d'1h30.

Liaisons Sociales
La Rupture Conventionnelle Collective (disponible en présentiel et à distance)Par Liaisons Sociales
  • Faire le bon diagnostic avant de mettre en place une rupture conventionnelle collective
  • Intégrer les enjeux sociaux, économiques et juridiques
  • Acquérir la méthodologie pour mener sereinement ce projet
  • Coordonner les différents acteurs et préserver le climat social
  • Anticiper les risques
Comundi
Organiser le contrôle interne de vos marchés publicsPar Comundi
  • Sensibiliser vos équipes à la mise en place de procédures de contrôle
  • Mettre en place votre cellule marchés pour éviter les irrégularités
  • Elaborer vos outils de suivi et de contrôle
EFE
Réglementation et pratique des marchés publicsPar EFE

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

EFE
Maîtriser l'exécution financière des marchés de travauxPar EFE

Identifier les phases clés de l’exécution financière d’un marché de travaux

Analyser les leviers de négociation des marchés de travaux

Garantir une bonne maîtrise des deniers publics et sécuriser financièrement l’exécution des marchés de travaux

Comundi
Protection des données personnelles : objectif conformitéPar Comundi

Entreprises, administrations...vous êtes concernées par l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen (RGPD / GDPR) sur la protection des données au 25 mai 2018 car dans le cadre de vos activités, vous utilisez des données, des fichiers informatiques.

Il est essentiel pour vous de maîtriser le nouveau règlement pour en mesurer l'impact sur votre organisation, son fonctionnement. Vous pourrez ainsi le cas échéant renforcer la protection des données pour assurer la légalité de vos activités!

« Protection des données : objectif conformité » correspond au 1er module du Passeport CIL/DPO

Gereso
Cession de titres sociaux et garanties de passifPar Gereso

Les collaborateurs des services juridiques et administratifs doivent posséder des compétences poussées en droit des sociétés pour parvenir à sécuriser les pratiques de leur entreprise. Si vous voulez optimiser la rédaction et la négociation des actes de cession, nous vous recommandons vivement de suivre notre formation sur la cession des titres sociaux et des garanties de passif. A l'issue de cette formation de 2 jours, vous aurez toutes les cartes en main pour éviter des risques juridiques inutiles à votre entreprise lors du processus de cession des droits sociaux. Au programme : l'audit des risques, la documentation pré-contractuelle ou encore la clause d'agrément.

Elegia
Droit des sociétés : réglementation et pratiquePar Elegia

Technique d'organisation de l'entreprise, le droit des sociétés est très structuré tant sur le fond, que sur la forme. Quel type de structure sociale choisir ? Quel est le processus de création et de fonctionnement d'une société ? Quels en sont les événements majeurs ? Vient après la connaissance fine de la matière : la notion de groupe de sociétés, l'analyse des titres et valeurs mobilières, la gestion des situations critiques, les responsabilités des dirigeants notamment dans le cadre d'une procédure collective. La formation « Droit des sociétés : réglementation et pratique » d'ELEGIA, composée de deux modules, apporte les réponses les plus attendues en droit des sociétés.

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