Formations Droit

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Liaisons Sociales
La Rupture Conventionnelle Collective (disponible en présentiel et à distance)Par Liaisons Sociales
  • Faire le bon diagnostic avant de mettre en place une rupture conventionnelle collective
  • Intégrer les enjeux sociaux, économiques et juridiques
  • Acquérir la méthodologie pour mener sereinement ce projet
  • Coordonner les différents acteurs et préserver le climat social
  • Anticiper les risques
Comundi
Organiser le contrôle interne de vos marchés publicsPar Comundi
  • Sensibiliser vos équipes à la mise en place de procédures de contrôle
  • Mettre en place votre cellule marchés pour éviter les irrégularités
  • Elaborer vos outils de suivi et de contrôle
EFE
Réglementation et pratique des marchés publicsPar EFE

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

EFE
Maîtriser l'exécution financière des marchés de travauxPar EFE

Connaître l'ensemble des caractéristiques de l'exécution financière des marchés de travaux et identifier les leviers de performance pour ses projets

Comundi
Protection des données personnelles : objectif conformitéPar Comundi

Entreprises, administrations...vous êtes concernées par l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen (RGPD / GDPR) sur la protection des données au 25 mai 2018 car dans le cadre de vos activités, vous utilisez des données, des fichiers informatiques.

Il est essentiel pour vous de maîtriser le nouveau règlement pour en mesurer l'impact sur votre organisation, son fonctionnement. Vous pourrez ainsi le cas échéant renforcer la protection des données pour assurer la légalité de vos activités!

« Protection des données : objectif conformité » correspond au 1er module du Passeport CIL/DPO

Gereso
Cession de titres sociaux et garanties de passifPar Gereso

Les collaborateurs des services juridiques et administratifs doivent posséder des compétences poussées en droit des sociétés pour parvenir à sécuriser les pratiques de leur entreprise. Si vous voulez optimiser la rédaction et la négociation des actes de cession, nous vous recommandons vivement de suivre notre formation sur la cession des titres sociaux et des garanties de passif. A l'issue de cette formation de 2 jours, vous aurez toutes les cartes en main pour éviter des risques juridiques inutiles à votre entreprise lors du processus de cession des droits sociaux. Au programme : l'audit des risques, la documentation pré-contractuelle ou encore la clause d'agrément.

Elegia
Droit des sociétés : réglementation et pratiquePar Elegia

Technique d'organisation de l'entreprise , le droit des sociétés est très structuré tant sur le fond, que sur la forme. Quel type de structure sociale choisir ? Quel est le processus de création et de fonctionnement d'une société ? Quels en sont les événements majeurs ? Vient après la connaissance fine de la matière : la notion de groupe de sociétés , l'analyse des titres et valeurs mobilières , la gestion des situations critiques , les responsabilités des dirigeants notamment dans le cadre d'une procédure collective. La formation « Droit des sociétés : réglementation et pratique » d'ELEGIA, composée de deux modules, apporte les réponses les plus attendues en droit des sociétés.

Lamy Formation
Rédiger les clauses essentielles des contrats (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Identifier les éléments du contrat
  • Rédiger les clauses stratégiques
  • Anticiper le règlement des différends
Elegia
Mesurer les impacts du RGPD sur la protection des données personnelles : nouveaux principes et enjeuxPar Elegia

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur de protection de la vie privée, notamment depuis l'entrée en vigueur du RGPD en mai 2018. Quels sont les nouveaux principes existants ? Qui est concerné ? Comment se mettre en conformité ? La classe virtuelle « Mesurer les impacts du RGPD sur la protection des données personnelles : nouveaux principes et enjeux » d'ELEGIA définit les grands axes du RGPD afin de mesurer concrètement son impact.

Gereso
Sécuriser ses relations commerciales au regard du droit de la concurrencePar Gereso

Les relations entre fournisseurs et distributeurs ont été profondément modifiées par les interventions successives du législateur en matière de droit de la concurrence telles qu’elles résultent de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008, de la loi Hamon du 17 mars 2014 et plus récemment de la loi Macron du 5 août 2015. Ces interventions successives n’ont eu de cesse de protéger toujours plus les fournisseurs de la puissance d’achat des grandes enseignes en encadrant les négociations commerciales. Les multiples modifications du Code de Commerce qui ont suivi ces interventions ont créé une certaine complexité pour les acteurs économiques qui peinent à cerner leurs obligations et à identifier ses risques en matière de droit de la concurrence. En 1 journée, cette formation vous permettra d’identifier et de prévenir les situations à risque en cernant les obligations qui pèsent désormais sur les différents acteurs économiques notamment au stade des négociations. Ce stage se révélera très utile pour les dirigeants, les responsables commerciaux ainsi que les responsables administratifs et financiers désirant mieux connaître et comprendre les règles applicables en matière de droit de la concurrence.