Formations Droit immobilier

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EFE
Introduction au régime légal des baux commerciauxPar EFE

Cerner la notion de bail commercial
Identifier le régime applicable

Dalloz
Assurances immeuble et copropriétéPar Dalloz

La gestion de contrats multirisques immeuble et copropriété est complexe et les enjeux importants, tant vis-à-vis des copropriétaires que des occupants. Il est primordial d'identifier les risques, connaître les assurances indispensables et obligatoires et maîtriser la nouvelle convention IRSI, pour négocier, conclure et gérer un contrat adapté.

Dalloz
Prescription en matière de construction : actualité et bilanPar Dalloz
  • Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques
  • Maîtriser et respecter les délais d'action en matière de construction
  • Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières actualités
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Rédiger une clause d'indexation dans les baux commerciauxPar EFE

Cerner le cadre réglementaire
Choisir la méthode de calcul
Mesurer et anticiper les risques

Dalloz
Professionnels de l'immobilier : conformité des pratiques et gestion des risques juridiquesPar Dalloz

Les professionnels de l'immobilier sont aujourd'hui confrontés à des risques de mise en cause de leur responsabilité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent donc pouvoir appliquer les obligations prévues par les textes en vigueur, en se dotant notamment de dispositifs internes d'évaluation et de gestion des risques. Cette formation permettra d'identifier et limiter les risques de sanctions administratives, pénales et civiles découlant de réglementations issues du droit civil contractuel et extracontractuel, du droit pénal général et des affaires, des réglementations anti-blanchiment et anti-corruption et des nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles (RGPD).

EFE
Gérer au mieux ses baux commerciaux - Niveau 2Par EFE

Le statut des baux commerciaux, s’il a été intégré dans le Code de commerce et fait l’objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s’agit d’un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.

Groupe Revue Fiduciaire
L’agent immobilier et le droit de l’urbanismePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Formation spécifiquement dédiée à l’agent immobilier
  • Traiter les points de rencontre entre le droit de l’urbanisme et la pratique des agents immobiliers
EFE
Contentieux des baux commerciauxPar EFE

Les baux commerciaux sont strictement encadrés par le décret de 1953 et la loi Pinel. Dès lors il est indispensable d’anticiper la phase contentieuse d’un bail commercial afin de bien négocier a priori et savoir réagir en cas de survenance d’un contentieux entre le bailleur et le preneur.

Dalloz
Procédure en droit de la constructionPar Dalloz

La bonne articulation des règles de procédure de droit commun et de droit spécial ainsi que la maîtrise des règles de prescription sont incontournables en matière de construction. Les réformes récentes de la procédure doivent être comprises des praticiens.

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