Formations Droit immobilier

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    Baux commerciaux et les dernières nouveautés : performance énergétique, réforme du droit des contrats, jurisprudences « post-Pinel »

    9.3/ 10(5 avis)

    Par Francis Lefebvre Formation

    Tant la législation que la jurisprudence viennent encore de bouleverser votre pratique des baux commerciaux. Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous actualité de 3 heures pour vous présenter les premières jurisprudences impactantes suivant l’application de la loi « Pinel », les nouveaux enjeux de la réforme du droit des obligations et l’entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de rénovation énergétique du parc immobilier tertiaire, applicables à compter du 1er juillet 2017.

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    Les actualités de l'immobilier : remplir son obligation de formation suite à la loi ALUR

    Par Francis Lefebvre Formation

    • Connaître les dernières actualités en droit immobilier.
    • Mettre à jour et perfectionner ses connaissances nécessaires à l'exercice de son activité de transaction ou de gestion immobilière.
    • Intégrer les changements récents pour sécuriser sa pratique professionnelle.

  • Dalloz logo

    Assurance construction : les fondamentaux

    Par Dalloz

    L'assurance construction est déterminante pour assurer la solvabilité d'une opération immobilière. Il importe de distinguer les différentes assurances relatives à la construction, d’en connaître les enjeux, limites et conditions de mise en œuvre.

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    Aspects administratifs du droit de la construction

    Par Dalloz

    * Dalloz formation, vous propose une journée d’actualité consacrée aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont généré de nouvelles interrogations quant aux aspects administratifs du droit de la construction. * Cette journée sera l’occasion, pour les praticiens, d’analyser les dernières évolutions en la matière et d’adapter leur politique de gestion des risques. * Des développements spécifiques seront notamment consacrés aux actualités en matière de paiement, d’assurance construction et de responsabilités des constructeurs dans le cadre des marchés publics de travaux. *

  • Comundi logo

    Le cautionnement

    Par Comundi

    Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Les Dossiers pédagogiques sont des recueils de doctrine et de jurisprudence , issues du fond documentaire LexisNexis. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur : www.boutique-comundi.fr

  • Elegia logo

    Conférence Actualité des baux d'habitation 2018 + Atelier pratique Bail et réforme du droit des contrats

    Par Elegia

    L’année 2018 est une année de forte actualité à différents points de vue. Quatre ans après la loi ALUR, se dessine une nouvelle réforme portant sur l’évolution du logement , de l’aménagement et du numérique dit « projet de loi ELAN ». Après de longs mois de concertation, voilà 65 articles qui opèrent une refonte d’ensemble de l’immobilier et pour une partie conséquente de la gestion locative en résidentiel : création d’un bail mobilité , nouvelles règles d’attribution en logement social , réglementation plus stricte des locations touristiques , encadrement des loyers , etc. Concomitamment, la loi de ratification du 20 avril 2018 achève le processus de réforme du droit des contrats opéré par l’ordonnance de 2016 entrée en vigueur en octobre de la même année. La loi de 2018 ne se contente pas de ratifier purement et simplement ladite ordonnance qui avait modifié de nombreux articles du Code civil. Elle comporte 16 articles qui la retouchent sur certains points entre modifications « interprétatives » et « substantielles » Si certaines questions continuent à se poser depuis 2016 quant à la gestion des contrats de baux , d’autres vont se surajouter dont notamment celle du droit transitoire. Enfin, autre transformation majeure de l’année 2018, est celle de l’entrée en vigueur depuis le 25 mai 2018 du règlement européen sur les données personnelles (RGPD) , incontournable pour les agents immobiliers et administrateur de biens. Pour les professionnels de l’immobilier , il est important de suivre avec assiduité cette actualité législative et bien sûr jurisprudentielle. Au fait des dernières évolutions majeures , lesdits professionnels seront capables d’analyser correctement et donner une réponse adéquate face aux nouvelles situations et interrogations auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur activité. C’est pourquoi, ELEGIA Formation vous propose la 17ème édition de sa journée d’actualité des baux d’habitation , afin d’examiner et de débattre de la mise en pratique concrète de toute l’actualité de la gestion immobilière. Nos experts, Maître Vincent CANU, Avocat au Barreau de Paris spécialiste en droit immobilier, reconnu en doctrine par ses différents article et études, ainsi que Maître Elisabeth ABBOU , Avocat au barreau de Paris et praticienne en droit immobilier, vous offriront une analyse commentée et approfondie de toutes les nouveautés de l’année passée en matière de baux d’habitation. Leurs parcours et leurs expertises complémentaires leur permettront ainsi de vous apporter toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez dans l’exercice de vos missions. En outre, le 23 novembre 2018 , nous vous proposons de procéder à un zoom détaillé de la réforme du droit des contrats et d’en mesurer les incidences en matière de baux ( bail « loi de 1989 » et bail de type « civil » ) à prendre en considération très sérieusement pour la gestion quotidienne des baux. Conçue sous format d’atelier , cette deuxième journée au nombre de places limité , permettra de multiplier les échanges pratiques. J’espère vous accueillir encore nombreux les 22 et 23 novembre 2018 au cœur de Paris , afin que vous repartiez avec l’assurance de sécuriser vos dossiers et de garantir une gestion optimale du patrimoine dont vous avez la responsabilité.

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    Baux d'habitation et baux professionnels : pratique juridique

    8/ 10(2 avis)

    Par Francis Lefebvre Formation

    • Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.
    • Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels et les gérer.
    • Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.

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    Actualité juridique du bail commercial : quelle incidence en pratique ?

    Par Elegia

    Les quatre dernières années ont connu une série de réformes qui ont transformé la matière des baux commerciaux. Depuis les lois Pinel (2014) et Macron (2015), c’est à présent l’ ordonnance réformant le droit des contrats (2016),entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui requiert une grande vigilance dans la rédaction des contrats de baux , avec une acuité nouvelle au regard de la loi de ratification de 2018. Parallèlement, la jurisprudence dégage de nombreuses solutions en lien avec ces réformes qu’elle vient compléter ou ajuster et dont il est important de suivre l’actualité afin d’adapter sa pratique en conséquence. Cet atelier pratique, est l’occasion non seulement de prendre connaissance des décisions rendues au cours des derniers mois sur les points clés du bail commercial , mais aussi de revoir s’il y a lieu les fondamentaux, et de poser toutes questions relatives à la rédaction ou au contentieux des baux commerciaux à la lumière de la plus récente évolution de la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance de 2016 et de la loi de ratification de 2018. Pour vous accompagner dans vos problématiques quotidiennes, ELEGIA Formation vous propose une demi- journée le 6 novembre 2018 portant sur l’ Actualité juridique du Bail commercial et son incidence pratique.