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Formation Droit immobilier

Les bases du droit immobilier

9/ 10(4 avis)

* Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier. * Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations. * Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

Présentiel -- 2 jours
€1,510 HT

Les fondamentaux du droit immobilier

Cette formation a pour but de faire maîtriser aux juristes les concepts et mécanismes fondamentaux du droit public et privé de l’immobilier, dans tous ses domaines. Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez donc les points essentiels du droit immobilier.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - January 31+ 2

Gestion immobilière et droit de l'immobilier pour les entreprises

* Identifier les enjeux de la gestion immobilière des entreprises * Connaître les différentes réglementations applicables aux entreprises en matière de droit immobilier * Comprendre les avantages d'une gestion immobilière maîtrisée * Connaître l'étendue des options ouvertes aux entreprises en matière d'immobilier

Présentiel -- 2 jours
€1,395 HT
Paris - January 21+ 2

Actualité du droit immobilier 2017/2018

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. C'est un domaine du droit qui est en constante évolution, il est donc important pour les juristes qui le pratiquent de se tenir au courant des nouveautés législatives et jurisprudentielles qui l'encadrent.

Présentiel -- 1 jour
€995 HT
Paris - March 14+ 2

Droit de la Construction et Droit de l'Urbanisme

En Droit de la Construction, l’année 2018 est une année de forte actualité à différents points de vue. En effet, une nouvelle réforme portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit « projet de loi ELAN » est en débat au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Après de longs mois de concertation, voilà 65 articles qui opèrent une refonte d’ensemble de l’immobilier et de la construction. Autre point important de l’année 2018, l’adoption de la loi de ratification du 20 avril 2018 qui achève le processus de réforme du droit des contrats opéré par l’ordonnance de 2016. Cette loi comporte 16 articles qui retouchent sur certains points l’ordonnance, entre modifications « interprétatives » et « substantielles ». Diverses dispositions sont susceptibles d’intéresser les professionnels de la construction en matière de négociation de contrat, fixation des prix, inexécution de contrats. Enfin, l’activité réglementaire reste foisonnante s’agissant des règles de construction , de performance énergétique ou encore de réglementation thermique. Pour les professionnels de la construction , il est important de suivre avec assiduité cette actualité législative et bien sûr jurisprudentielle sur la réception de travaux , la sous-traitance , les responsabilités , etc. Au fait des dernières évolutions majeures , lesdits professionnels seront capables d’ analyser correctement et donner une réponse adéquate face aux nouvelles situations et interrogations quant au traitement des opérations immobilières. En Droit de l’Urbanisme, l'année 2018 est également marquée par de profonds changements. La nouvelle réforme portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit « projet de loi ELAN », nouvelle grande loi d’urbanisme, modifie considérablement le Code de l’urbanisme. L’objectif du législateur consiste à favoriser l’acte de construire en simplifiant la réglementation d’urbanisme et en limitant les recours. Ainsi, outre la simplification de l’instruction des dossiers de permis de construire et des règles de fond, le législateur entend sanctionner davantage les recours abusifs. Le projet de loi d’une « société de confiance » , qui propose d’ expérimenter le rescrit juridictionnel pour les opérations de grande ampleur, va également directement impacter les acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier. Enfin, la France se prépare pour les Jeux Olympiques en 2024 et adapte son droit de l’urbanisme en conséquence afin de permettre la réalisation des différentes infrastructures nécessaire à l’organisation de la compétition. Il faut également noter que le droit de l’urbanisme poursuit sa mutation numérique puisqu’à terme, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme sera réalisé par voie numérique. Parallèlement, la jurisprudence en matière d’urbanisme permet de préciser la portée de certaines dispositions. Il convient ainsi d’ analyser les incidences des dernières décisions en matière de planification aménagement et autorisations d’urbanisme. Dans ce contexte en effervescence , nous vous invitons donc à rejoindre ELEGIA Formation , au choix les 16 et/ou 17 octobre 2018 ou les 12 et/ou 13 décembre 2018 afin d’ assurer votre veille en Droit de la Construction et de l’Urbanisme et en appréhender immédiatement les implications concrètes législatives, réglementaires, jurisprudentielles dans vos pratiques opérationnelles.

Présentiel -- 2 jours
€1,690 HT
Paris - December 12

Droit de l’urbanisme

* Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l'urbanisme * Clarifier la hiérarchie des normes régissant l'urbanisme * Identifier le rôle des acteurs locaux de l'urbanisme * Replacer sa fonction dans le contexte global d'un dossier afin d'en appréhender complètement les enjeux

Présentiel -- 2 jours
€1,395 HT
Paris - March 7+ 2

Obligatoire des professionnels de l'immobilier

Dans le cadre de votre une obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier par la loi ALUR, le CNFCE vous propose une formation générale destinée à l'ensemble des professionnels du secteur, ce programme de formation obligaoire des professionnels de l'immobilier s'adresse donc à l'ensemble des acteurs : agent immobilier, négociateur, directeur d'établissement, commericaux, mandataires et à toutes personnes chargées de développer, prospecter ou accompagner des clients dans le cadre de la gestion ou la vente d'un bien immobilier. Cette formation de 14 heures répond aux exigences de la loi ALUR en intégrant une module de 2 heures sur le code de déontologie.

Présentiel -- 2 jours
Sur devis

Parcours Juriste en immobilier

* Acquérir une connaissance complète et transversale du droit immobilier * Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles * Sécuriser ses pratiques à l’aide de conseils opérationnels

Présentiel -- 8 jours
€5,555 HT

Droit et responsabilité bancaires

Dans cette formation il sera question de se concentrer sur la responsabilité du banquier et des établissements de crédit, les cas dans lesquels celle-ci sera engagée et ses conséquences. Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Les Dossiers pédagogiques sont des recueils de doctrine et de jurisprudence , issues du fond documentaire LexisNexis. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur : www.boutique-comundi.fr

Présentiel -- Sur demande
Sur devis

Initiation au droit de l’urbanisme

* Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme * Comprendre ses champs d'application * Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Présentiel -- 1 jour
€1,395 HT
Paris - March 11+ 2