Formations Droit immobilier

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EFE
Introduction au régime légal des baux commerciauxPar EFE

Cerner la notion de bail commercial

Identifier le régime applicable

Francis Lefebvre Formation
Réforme de la copropriétéPar Francis Lefebvre Formation

La copropriété connaît depuis 2018 de nombreux aménagements impulsés par différentes réformes à commencer par la loi ELAN. L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis entrera quant à elle en vigueur le 1er juin 2020 et une nouvelle ordonnance est annoncée pour la fin de l'année.

L'objectif de cette réforme d'envergure est notamment de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Le champ d'application du statut de la copropriété est ainsi redéfini et assoupli.

Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d'une journée pour faire le point sur cette réforme tant attendue de la copropriété, en décrypter les conséquences et ainsi anticiper les évolutions sur votre pratique professionnelle.

Dalloz
Assurances immeuble et copropriétéPar Dalloz

La gestion de contrats multirisques immeuble et copropriété est complexe et les enjeux importants, tant vis-à-vis des copropriétaires que des occupants. Il est primordial d'identifier les risques, connaître les assurances indispensables et obligatoires et maîtriser la nouvelle convention IRSI, pour négocier, conclure et gérer un contrat adapté.

Lamy Formation
WEBINAR : Actualité des baux commerciauxPar Lamy Formation
  • Mesurer les incidences de l'actualité légale et jurisprudentielle sur la pratique des baux
  • Assurer la fiabilité de ses pratiques, de la conclusion d'un bail à son dénouement
  • Eviter tout risque de contentieux
Dalloz
Libération des locaux expropriés ou préemptésPar Dalloz

Le porteur du projet public doit être armé pour anticiper les risques de retards dans la prise de possession des biens immobiliers et, en cas de besoin, œuvrer efficacement et rapidement en vue de s'assurer que les biens occupés à maîtriser seront libérés dans un délai compatible avec l'opération.

Gereso
Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI)Par Gereso
  • Repérer les règles juridiques et fiscales applicables aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
  • Appréhender les avantages et les inconvénients de la SCI.
  • Appliquer les règles de la gestion d'une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.
Afnor compétences
Maîtriser les fondamentaux juridiques de la constructionPar Afnor compétences
  • Comprendre et maîtriser la démarche d’expertise judiciaire
  • Assimiler les grands principes de droit
Dalloz
Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiquesPar Dalloz

Les locaux constituent pour l'entreprise l'un de ses principaux actifs. Le bail commercial, outil juridique de la jouissance de ses locaux, apparaît donc comme l'une des conventions les plus importantes pour une entreprise. Son régime juridique fait l'objet d'une abondante jurisprudence, les lois Pinel, Macron, Elan ainsi que l'impact de la réforme de la procédure civile sont venus compléter le dispositif, et il doit également être appréhendé sous l'angle de la réforme du droit des contrats.