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Formation Droit des régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

* Comprendre les obligations liées au régime matrimonial primaire * Déterminer les obligations liées aux différents contrats de mariage * Maîtriser les effets de la dissolution du régime matrimonial

Présentiel -- 1 jour
€ 920
Paris - M07 3+ 1

Liquidation du régime matrimonial

Déterminer les intérêts patrimoniaux des époux et calculer ce que chacun doit à l’autre est un exercice délicat. Pour éviter un partage inégalitaire, il est indispensable de maîtriser les techniques liquidatives afin de proposer un état liquidatif précis.

Présentiel -- 1 jour
€ 720

Régime matrimonial : faites le bon choix selon votre situation

* Comprendre le fonctionnement juridique des régimes matrimoniaux * Identifier les conséquences patrimoniales de chaque situation * Connaître les règles de dissolution et de liquidation des patrimoines familiaux

Présentiel -- 1 jour
€ 800

Droit patrimonial de la famille

* Maitriser les outils de la transmission de patrimoine * Aborder la cession de patrimoine * Identifier les abattements fiscaux possibles

Présentiel -- 1 jour
€ 920
Paris - M07 5+ 1

Certificat Pratique des liquidations

* Ce nouveau certificat « Pratique des liquidations » vous permettra, grâce à de nombreux exercices chiffrés, d’être parfaitement opérationnel dans la pratique de la liquidation du régime matrimonial mais également des successions. Régime légal de communauté, participation aux acquêts, séparation de biens, liquidation de la succession en présence ou non d’une donation-partage… Exercez-vous aux méthodes liquidatives afin de perfectionner votre pratique. *

Présentiel -- 5 jours
€ 2,752

Mécanismes du divorce européen

* Connaître les règles de compétence légale et territoriale * Cerner les exigences liées au contenu de la convention de divorce * Appréhender les effets du jugement

Présentiel -- Sur demande

Divorce : procédure, prestation compensatoire, fiscalité

Préparer une convention de divorce pertinente, ou mener une procédure contentieuse, nécessite une maîtrise des règles procédurales et de fond du droit du divorce. Fixation de la prestation compensatoire, nouveau divorce par consentement mutuel, articulation avec la liquidation du régime matrimonial, fiscalité de la prestation... autant d'éléments techniques à maîtriser, à la lumière de la dernière actualité.

Présentiel -- 1 jour
€ 720

Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales

La séparation du couple pacsé ou vivant en concubinage obéit à des règles spécifiques qu'il convient de connaître afin de conseiller au mieux son client au moment de la séparation. Le régime choisi lors de la conclusion du PACS notamment, aura des conséquences fiscales et patrimoniales importantes pour chacun des partenaires.

Présentiel -- 1 jour
€ 720

Méthodes de calcul de la prestation compensatoire

* Maîtriser les différentes méthodes de calcul de la prestation compensatoire * Appréhender les conséquences fiscales * Faire le point sur les dernières solutions jurisprudentielles et la position du juge

Présentiel -- 1 jour
€ 920
Paris - M04 10+ 2

La fiscalité du divorce

Le divorce entraîne des conséquences importantes sur la fiscalité des ex-époux. Déclarations séparées, contribution au paiement de l'impôt, répartition des différents revenus, etc. Sachez appréhender toutes les difficultés pratiques et conseiller au mieux vos clients.

Présentiel -- 3 heures 30
€ 455