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Formation Droit des régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

Formation reprenant les généralités sur les droit des régimes matrimoniaux.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - September 21+ 2

Liquidation du régime matrimonial

Déterminer les intérêts patrimoniaux des époux et calculer ce que chacun doit à l’autre est un exercice délicat. Pour éviter un partage inégalitaire, il est indispensable de maîtriser les techniques liquidatives afin de proposer un état liquidatif précis.

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - November 15

Régime matrimonial : faites le bon choix selon votre situation

* Comprendre le fonctionnement juridique des régimes matrimoniaux * Identifier les conséquences patrimoniales de chaque situation * Connaître les règles de dissolution et de liquidation des patrimoines familiaux

Présentiel -- 1 jour
€800 HT

Droit patrimonial de la famille

Cette formation sera essentiel à tout praticien du droit de la famille ou de gestion patrimonial afin de maitriser parfaitement la transmission de patrimoine et la fiscalité qui s'y rapporte.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - November 27+ 2

Région - droit patrimonial de la famille

* Maîtriser les outils de la transmission de patrimoine * Aborder la cession de patrimoine * Identifier les abattements fiscaux possibles

Présentiel -- Sur demande
Sur devis

Méthodes de calcul de la prestation compensatoire

Formation englobant toutes les questions qui s'appliquent à la prestation compensatoire : le mode de calcul, les biens et revenus à prendre en compte, les conséquences fiscales... Cette formation vous permettra par ailleurs, de faire un point sur l'actualité juridique applicable à la prestation compensatoire.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - September 25+ 2

Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales

La séparation du couple pacsé ou vivant en concubinage obéit à des règles spécifiques qu'il convient de maîtriser afin de conseiller au mieux son client au moment de la séparation. Le régime choisi lors de la conclusion du PACS notamment, aura des conséquences fiscales et patrimoniales importantes pour chacun des partenaires.

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - December 14

Liquidation du régime légal de la communauté : atelier pratique

Pour être parfaitement opérationnel dans la pratique de la liquidation du régime légal de la communauté, il est indispensable de s'exercer. De nombreux cas pratiques et exemples chiffrés vous permettront d'acquérir cette pratique indispensable.

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - November 9

Divorce : procédure, prestation compensatoire, fiscalité

Préparer une convention de divorce pertinente, ou mener une procédure contentieuse, nécessite une maîtrise des règles procédurales et de fond du droit du divorce. Fixation de la prestation compensatoire, nouveau divorce par consentement mutuel, articulation avec la liquidation du régime matrimonial, fiscalité de la prestation... autant d'éléments techniques à maîtriser, à la lumière de la dernière actualité.

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - September 24

Fiscalité du divorce

Le divorce entraîne des conséquences importantes sur la fiscalité des ex-époux. Déclarations séparées, contribution au paiement de l'impôt, répartition des différents revenus, etc. Il est nécessaire d’appréhender toutes les difficultés pratiques afin de conseiller au mieux ses clients.

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - October 23