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Formation Droit des régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

Formation reprenant les généralités sur les droit des régimes matrimoniaux. Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Les Dossiers pédagogiques sont des recueils de doctrine et de jurisprudence , issues du fond documentaire LexisNexis. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques ? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur : www.boutique-comundi.fr

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - February 7+ 2

Droit international des régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux obéit à des règles spécifiques, dès lors que l'on est en présence d'un élément d'extranéité. Quels sont les effets du mariage ? Comment détermine t-on le régime applicable ? En présence d'un contrat de mariage/hors contrat de mariage ? En présence de choix de la loi applicable/sans choix de la loi applicable ?

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - April 5+ 1

Régime matrimonial : faites le bon choix selon votre situation

* Comprendre le fonctionnement juridique des régimes matrimoniaux * Identifier les conséquences patrimoniales de chaque situation * Connaître les règles de dissolution et de liquidation des patrimoines familiaux

Présentiel -- 1 jour
€800 HT

Liquidation du régime matrimonial

Déterminer les intérêts patrimoniaux des époux et calculer ce que chacun doit à l’autre est un exercice délicat. Pour éviter un partage inégalitaire, il est indispensable de maîtriser les techniques liquidatives afin de proposer un état liquidatif précis.

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - April 17+ 1

Région - droit patrimonial de la famille

* Maîtriser les outils de la transmission de patrimoine * Aborder la cession de patrimoine * Identifier les abattements fiscaux possibles

Présentiel -- Sur demande
Sur devis

Parcours Séparation du couple non marié et divorce

* Maîtriser le cadre juridique de la liquidation du régime matrimonial * Savoir calculer une prestation compensatoire * Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale * Calculer les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce

Présentiel -- 4 jours
€2,499 HT

Divorce : procédure, prestation compensatoire, fiscalité

Préparer une convention de divorce pertinente, ou mener une procédure contentieuse, nécessite une maîtrise des règles procédurales et de fond du droit du divorce. Fixation de la prestation compensatoire, nouveau divorce par consentement mutuel, articulation avec la liquidation du régime matrimonial, fiscalité de la prestation... autant d'éléments techniques à maîtriser, à la lumière de la dernière actualité.

Présentiel -- 1 jour
Sur devis
Paris - September 23+ 1

Liquidation du régime légal de la communauté : atelier pratique

Pour être parfaitement opérationnel dans la pratique de la liquidation du régime légal de la communauté, il est indispensable de s'exercer. De nombreux cas pratiques et exemples chiffrés vous permettront d'acquérir cette pratique indispensable.

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - May 24+ 1

Méthodes de calcul de la prestation compensatoire

Formation englobant toutes les questions qui s'appliquent à la prestation compensatoire : le mode de calcul, les biens et revenus à prendre en compte, les conséquences fiscales... Cette formation vous permettra par ailleurs, de faire un point sur l'actualité juridique applicable à la prestation compensatoire.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - November 30+ 2

Fiscalité du divorce

Le divorce entraîne des conséquences importantes sur la fiscalité des ex-époux. Déclarations séparées, contribution au paiement de l'impôt, répartition des différents revenus, etc. Il est nécessaire d’appréhender toutes les difficultés pratiques afin de conseiller au mieux ses clients.

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - June 20+ 1