Formations Droit des marchés publics

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EFE
Perfectionner sa pratique des marchés publicsPar EFE

Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d’euros par an. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont modifié les règles afin de moderniser et d'assouplir les procédures applicables. Cela justifie que la commande publique s’appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.

Demos
Pratiquer les Marchés en Procédure AdaptéePar Demos
  • déterminer les seuils de passation des MAPA
  • choisir le support de publicité et le contenu adaptés
  • connaître les clauses obligatoires minimum à insérer dans un MAPA
Gereso
Remporter des marchés publicsPar Gereso

Dans le cadre de vos missions, vous devez rédiger et présenter des réponses aux marchés publics ? Pour optimiser vos chances de réussite, nous vous conseillons de suivre la formation de GERESO sur les marchés publics et les appels d'offres. Pendant 2 jours, vous apprendrez ainsi à élaborer et valoriser vos offres. C'est indispensable, car pour pouvoir remporter un marché public en appel d'offres, il faut acquérir une méthode précise. Si la méthode que vous employez ne vous semble pas porter ses fruits, la formation de GERESO vous permettra de recadrer vos procédures. Ce stage s'adresse principalement aux responsables et aux collaborateurs des services administratifs et commerciaux.

EFE
Réglementation générale des marchés publicsPar EFE

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d’évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

EFE
Se préparer aux contrôles de l'Agence Française AnticorruptionPar EFE

Les dispositifs nécessaires à la prévention de la corruption et la familiarisation des agents à la gestion des risques sont aujourd’hui embryonnaires dans le secteur public. Il est indispensable que l’ensemble des acteurs publics se sensibilisent aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de missions de service public : corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme...

EFE
Gérer la sous-traitance dans les marchés de travauxPar EFE
  • Identifier l’impact de la réforme de la commande publique en matière de sous-traitance
  • Définir les risques liés à la défaillance de la sous-traitance
  • Sécuriser la pérennité du contrat en luttant contre le travail détaché illégal des sous-traitants
EFE
Ordonnance Covid-19 et commande publique du 25 mars 2020Par EFE

L’ordonnance du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence. Elle adapte ainsi les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation à l’état d’urgence sanitaire, en dérogeant de façon conséquente au Code de la commande publique.

Orsys
Parcours certifiant Acheteur PublicPar Orsys

Ce cycle certifiant vous permettra de maîtriser la procédure de passation d'un marché public depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché. Vous appréhenderez le cadre juridique et réglementaire ainsi que les principales dispositions du code des marchés publics. Vous apprendrez à concevoir et rédiger un dossier de consultation puis à sélectionner les offres. Vous verrez enfin comment sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.

M2i Formation
Réglementation et pratique des marchés publicsPar M2i Formation
  • Comprendre les enjeux de la réglementation
  • Gérer les risques réglementaires
  • Maîtriser les limites juridiques à l'intervention dans les marchés publics.