Formations Droit des contrats

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Comundi
La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Elegia
Actualité du droit des contrats 2020Par Elegia

La fin de l'année 2019 amorce le début d'une nouvelle ère pour 2020, avec l'adoption par la Cour de cassation de normes de rédaction novatrices de toutes ses décisions. Le style des arrêts en sera plus direct, les parties clairement identifiées en trois grands axes ( faits/procédures/ examen des moyens et dispositif ) et la motivation enrichie dans l'hypothèse d' arrêts de principe , de revirement de jurisprudence ou encore de contrôle de la proportionnalité. En outre, la Cour s'est dotée d'une doctrine du contrôle de conventionalité au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette réforme permettra au justiciable d'avoir une plus grande lisibilité des décisions rendues par la Cour de cassation et devrait permettre de clarifier de nombreux points , objet de controverse. C'est une occasion également, d' apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. Dans ce contexte, il est utile et particulièrement instructif de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner de manière plus compréhensible les incidences pratiques. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Mercredi 13 mai 2020 ou le Jeudi 19 novembre 2020 , au cours d'un séminaire incontournable portant sur l' actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos expertsProfesseurs , Magistrats et Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...
Groupe Revue Fiduciaire
Droit des contrats niveau 2Par Groupe Revue Fiduciaire

Savoir mener des négociations contractuelles et rédiger des clauses efficaces pour s’engager ou engager son entreprise/son client en connaissance de cause

Elegia
Sous-traitance : sécuriser ses contratsPar Elegia

Les contrats de sous-traitance* touchent à plusieurs disciplines, tant le droit des contrats , le droit pénal et la lutte croissante contre le travail dissimulé , le droit social et la question du prêt de main-d'oeuvre illicite , le droit financier et les garanties de paiement....La sous-traitance est une matière foisonnante au carrefour de thématiques majeures en pleine évolution. La formation « Sous-traitance : sécuriser ses contrats » d'ELEGIA en propose un panorama approfondi de la négociation des contrats à la résolution des litiges.*

Gereso
L'essentiel des contrats internationaux à l’attention des acheteursPar Gereso

De nombreux dirigeants d'entreprises considèrent, à juste titre, que la conquête de nouvelles parts de marché à l'international ou la recherche de partenaires à l'étranger constitue une réponse pertinente à la crise économique actuelle. Mais trop souvent, leurs ambitions se heurtent à la complexité supposée des règlements et contrats internationaux. Et leurs questions restent sans réponses : comment, concrètement, contractualiser avec un partenaire étranger ? Quelles clauses prévoir ? Quel droit va s'appliquer ? Quelle monnaie choisir ? Comment agir en cas de désaccord ? Cette formation sur les contrats internationaux permet à tous les dirigeants de comprendre les caractéristiques principales des contrats internationaux, pour optimiser et sécuriser leur démarche de développement à l'étranger. Elle offre également aux commerciaux, professionnels des services achat et tous les collaborateurs engagés dans le développement commercial à l'international de leur entreprise le "background" juridique indispensable avant toute négociation commerciale (clauses à prévoir, astuces pour éviter les problématiques règlementaires…)

Orsys
Maîtriser les aspects juridiques des contrats d'achatPar Orsys

Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.