Formations Droit des contrats

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Tanit Formation
Catalogue elearningPar Tanit Formation
  • Comprendre les enjeux d’un contrat
  • Maîtriser les éléments de base
  • Elaborer et négocier les principales clauses d’un contrat
Comundi
La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Elegia
Actualité du droit des contrats 2021Par Elegia

L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...
Demos
Gérer Efficacement les baux CommerciauxPar Demos
  • connaître la réglementation des baux commerciaux
  • améliorer les performances de l'entreprise dans la négociation lors de l’entrée dans les lieux et lors du renouvellement
Groupe Revue Fiduciaire
Droit des contrats niveau 2Par Groupe Revue Fiduciaire

Savoir mener des négociations contractuelles et rédiger des clauses efficaces pour s’engager ou engager son entreprise/son client en connaissance de cause

Elegia
Sous-traitance : sécuriser ses contratsPar Elegia

Les contrats de sous-traitance touchent à plusieurs disciplines, tant le droit des contrats, le droit pénal et la lutte croissante contre le travail dissimulé, le droit social et la question du prêt de main-d'oeuvre illicite, le droit financier et les garanties de paiement....La sous-traitance est une matière foisonnante au carrefour de thématiques majeures en pleine évolution. La formation « Sous-traitance : sécuriser ses contrats » d'ELEGIA en propose un panorama approfondi de la négociation des contrats à la résolution des litiges.

Comundi
Sécuriser vos recrutements par contrats d'apprentissagePar Comundi

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a apporté de nombreuses incitations afin d'encourager les recours aux apprentis, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
Plusieurs dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont pour objet de faciliter le développement de l’apprentissage au sein des trois fonctions publiques.

Accompagnez cette nouvelle voie de recrutement dans vos services en sécurisant vos pratiques.

Cette formation apporte des focus en fonction de nouveaux accompagnements, aides au recrutement des apprentis : dispositif "1 jeune, 1 solution", Garantie jeune...

Orsys
Maîtriser les aspects juridiques des contrats d'achatPar Orsys

Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.