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Formation Droit des contrats

Droit des contrats

* Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats * Comprendre la formation d'un contrat * Connaître les différents vices du consentement * Appréhender le régime des nullités * Appréhender la force obligatoire du contrat * Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution

Présentiel -- 2 jours
€1,280 HT
Paris - July 4+ 1

Acquérir les fondamentaux du droit des contrats

10/ 10(1 avis)

* Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats. * Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques. * Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.

Présentiel -- 4 jours
€2,360 HT
Paris - September 18+ 1

Actualité du droit des contrats

* Mesurer les impacts de la loi de ratification de l’ordonnance du 10/02/2016 * Analyser la jurisprudence 2017-2018 en droit des contrats et dresser un bilan des premières applications de l’ordonnance * Identifier les nouveaux risques en droit des contrats et bénéficier de conseils rédactionnels

Présentiel -- 1 jour
Sur devis

Être Juriste en droit des contrats

Le droit des contrats est au cœur de la matière juridique, le socle de base d’où émanent toutes les autres disciplines. En cela, il est essentiel pour tout professionnel confronté à cette matière d’en maîtriser les règles et la pratique. La réforme du droit des contrats, issue de l’ordonnance de 2016, bouscule l’édifice du Code civil et consacre nombre de décisions jurisprudentielles. Le cycle certifiant " Être Juriste en droit des contrats " d'ELEGIA aborde les points fondamentaux au maniement du droit des contrats et met le juriste à même de négocier et rédiger, dans un environnement tant national au regard des évolutions majeures qu'international (contrat international, droit anglo-américain).

Certifiante
Présentiel -- 12 jours
€5,940 HT

Réforme du droit des contrats

La réforme du droit du contrat est en vigueur depuis le 1er octobre 2016. L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations apporte de nombreuses modifications au Code civil qui n’avait pas bougé depuis plus de deux siècles en matière de droit commun des contrats. Cette réforme du droit des contrats s’inscrit dans une volonté d’amélioration des relations contractuelles prenant différentes formes telles que la consécration de l’obligation d’information, la généralisation de l’exigence d’équilibre entre les obligations des parties ou encore la faculté pour le juge d’intervenir pour résilier un contrat dont l’exécution deviendrait difficilement possible pour une partie. Elle entraîne résolument une rénovation des pratiques professionnelles en matière de négociation, conclusion et gestion des contrats dans le monde des affaires. Francis Lefebvre Formation vous accompagne dans la mise en œuvre de cette réforme tant attendue. Découvrez notre rendez-vous actualité d’une journée pour faire le point et intégrer les nouvelles mesures dans votre pratique des contrats.

Présentiel -- 1 jour
€990 HT
Paris - July 12

Réforme du droit des contrats

* connaître les évolutions du droit des obligations * repérer les incidences sur le contrat d’assurance

Présentiel -- 2 jours
€1,100 HT
Paris - November 12

Réforme du droit des contrats

Le co-developpement appliqué au nouveau droit des contrats : pourquoi ? La réforme du droit des contrats et des obligations avait pour objectif d’apporter plus de lisibilité au droit des contrats en codifiant les grands principes dégagés par la jurisprudence. Quelles sont les nouvelles pratiques depuis ces importants changements ? Dans un tel contexte, vous n’avez pas souvent la possibilité d’échanger avec vos homologues sur des situations parfois complexes : * Comment cette réforme doit-elle impacter ma pratique en matière de conseil et de contentieux ? * Faut-il conseiller à mes clients d’auditer leurs contrats, de les réviser ? * Qu’en est-il de leurs CGA, CGV, CGU ? * Existent-ils de nouveaux facteurs de risques qui m’obligent à aviser mes clients ? * Si je suis spécialiste en contrats commerciaux, en baux, en droit de la consommation : suis-je vraiment concerné ? * Quels outils puis-je mettre en place pour intégrer au mieux cette réforme dans mon métier ? Legal&Network vous propose donc deux jours consacrés à l’échange collLe co-developpement appliqué au nouveau droit des contrats : pourquoi ? La réforme du droit des contrats et des obligations avait pour objectif d’apporter plus de lisibilité au droit des contrats en codifiant les grands principes dégagés par la jurisprudence. Quelles sont les nouvelles pratiques depuis ces importants changements ? Dans un tel contexte, vous n’avez pas souvent la possibilité d’échanger avec vos homologues sur des situations parfois complexes : * Comment cette réforme doit-elle impacter ma pratique en matière de conseil et de contentieux ? * Faut-il conseiller à mes clients d’auditer leurs contrats, de les réviser ? * Qu’en est-il de leurs CGA, CGV, CGU ? * Existent-ils de nouveaux facteurs de risques qui m’obligent à aviser mes clients ? * Si je suis spécialiste en contrats commerciaux, en baux, en droit de la consommation : suis-je vraiment concerné ? * Quels outils puis-je mettre en place pour intégrer au mieux cette réforme dans mon métier ? Legal&Network vous propose donc deux jours consacrés à l’échange collectifs sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette réforme. Myriam HUBERMAN, Business Manager, Legal&Networkectifs sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette réforme. Myriam HUBERMAN, Business Manager, Legal&Network

Présentiel -- Sur demande
Sur devis

Initiation au droit des contrats

* Identifier les différentes étapes de la vie du contrat * Mesurer tous les effets du contrat et ses conséquences pour l’entreprise * Savoir se préserver dès la rédaction d’un contrat

Présentiel -- 1 jour
€1,300 HT

Droit du contrat commercial

* Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux * Repérer les points essentiels relatifs à la négociation menée * Vérifier la pertinence et la justesse du contrat commercial, apprécier les notions de responsabilité

Présentiel -- 2 jours
€1,280 HT
Paris - July 3+ 1

Droit des contrats : réglementation et pratique

* Distinguer les différentes étapes de la vie du contrat * Identifier les clauses à risque * Anticiper les litiges contractuels * Suivre les évolutions depuis la réforme du droit des contrats

Présentiel -- 4 jours
€2,400 HT