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Formation Droit des commercants et artisans

Les baux commerciaux après la réforme du droit des contrats et les lois Pinel et Macron

9/ 10(4 avis)

* Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier * Maîtriser les dispositions obligatoires des baux * Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives * Concilier l'intérêt fiscal du bailleur et preneur

Présentiel -- 2 jours
€1,550 HT
Paris - October 9+ 2

Baux commerciaux : éviter les pièges

La formation "Baux commerciaux : évitez les pièges" est une formation indispensable pour toute personne en charge des baux commerciaux de son entreprise.

Présentiel -- 2 jours
€1,595 HT
Paris - December 4+ 2

Maîtriser la réglementation et la rédaction de baux commerciaux

Cette formation pratique vous permettra de maîtriser la réglementation des baux commerciaux et de comprendre les obligations et les droits des différentes parties. Vous apprendrez également à rédiger certaines clauses et à sécuriser le renouvellement, la résiliation et la rupture d'un bail.

Présentiel -- 2 jours
Sur devis

Le droit Européen des baux commerciaux : Allemagne / Suisse / Italie / Espagne

* La formation sur 2 jours est composée de 4 demi-journées, chacune étant dédiée à un pays. * Maîtriser les dispositions obligatoires des baux des pays frontaliers : Allemagne, Suisse, Italie, Espagne * Négocier un bail selon les spécificités du pays. * Intégrer les points essentiels d'un projet de bail selon le cadre juridique et culturel du pays

Nouvelle
Présentiel -- 2 jours
€1,550 HT
Paris - September 19+ 1

Baux commerciaux

Cette formation vise à apprendre à intégrer toutes les modifications législatives dans ses pratiques, à être en mesure de gérer la fin du bail commercial, et enfin à prévenir le risque de contentieux en matière de baux commerciaux.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - October 5+ 2

Fonds de commerce : vente et location-gérance

* Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession). * Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce. * Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.

Présentiel -- 2 jours
€1,690 HT
Paris - November 7

Cession de fonds de commerce

Cette formation vise à apprendre à cerner les règles à respecter lors d'une cession de fonds de comemrce, à identifier les difficultés susceptibles d'être rencontrées lors de la cession du fonds de commerce, et à maîtriser la procédure entourant la cession du fonds.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - September 28+ 2

Bail commercial : cession et vente du local commercial

Les contrats de cession de baux ou de locaux commerciaux sont des actes d’une importance déterminante pour l’entreprise. Il est donc essentiel de connaître leurs spécificités juridiques, tant sur la forme que sur le fond afin d’assurer la sécurité juridique des parties et la protection de leurs intérêts.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - October 31

Bail commercial et procédure collective

Lorsqu’un commerçant locataire fait l’objet d’une procédure collective, son bail commercial peut être résilié ou cédé ou même se poursuivre, tout dépend de la décision de l’administrateur ou du liquidateur. Le bailleur doit connaître au mieux ses droits afin de les préserver et réagir dès la procédure ouverte.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - September 27

Cession de fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

La cession de fonds de commerce est un acte complexe, notamment au regard des textes la réglementant mais aussi compte tenu de la variété des éléments composant le fonds, qui présente intrinsèquement des risques. Il est donc nécessaire de s’entourer des précautions juridiques optimales et de se mettre à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles et de leurs impacts sur la pratique.

Certifiante
Présentiel -- 2 jours
€1,450 HT
Paris - November 21