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Formation Droit des commercants et artisans

16 formations correspondent à vos critères

1 490 €
prochaines sessions
23 novembre14 mars13 juin
2 jours
Présentiel
Cette formation a été homologuée par le Conseil National des BarreauxLa loi Pinel et son décret d’application modifient en profondeur les relations bailleurs/preneurs. Avec notre formation 'La réforme
400 €
5 heures
E-Learning
Approfondir les règles juridiques qui régissent les fonds de commerce et les baux commerciaux.
2 jours
Présentiel
Cette formation pratique vous permettra de maîtriser la réglementation des baux commerciaux et de comprendre les obligations et les droits des différentes parties. Vous apprendrez également à rédiger
980 €
prochaines sessions
22 mars24 mai19 septembre
1 jour
Présentiel
Le droit des baux commerciaux espagnol, presqu'entièrement supplétif, est radicalement différent des dispositions impératives de la législation française. La formation dispensée a pour but de décrire
799 €
1 jour
Présentiel
Lever les difficultés de mise en oeuvre de la cession de fonds de commerce Maîtriser la pratique procédurale en matière de prix de cession Approfondir les schémas d'optimisation fiscale
1 745 €
prochaines sessions
4 décembre14 juin4 décembre
2 jours
Présentiel
Analyser les clauses du bailleur Evaluer les conséquences financières de vos baux Identifier les points de négociation avec vos propriétaires
1 690 €
prochaines sessions
8 novembre5 avril7 novembre
2 jours
Présentiel
Optimiser et sécuriser ses opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession) Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce Savoir en tirer toutes les
1 095 €
prochaines sessions
4 décembre6 février22 juin
1 jour
Présentiel
Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014, la loi Macron et l’ordonnance du 10 février 2016 Etre en mesure de gérer la fin Du bail Prévenir le risque de contentieux
420 €
prochaines sessions
24 novembre15 décembre
1 jour
Présentiel
Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014, la loi Macron et l’ordonnance du 10 février 2016 Etre en mesure de gérer la fin Du bail Prévenir le risque de contentieux
299 €
1 jour
Présentiel
Mesurer l'incidence des derniers textes sur le régime des baux commerciaux Appréhender les dernières décisions jurisprudentielles en la matière Et bénéficier des conseils pratiques de notre expert qui