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Formation Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

* Comprendre le principe de la concurrence * Maîtriser ses conditions et ses limites * Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles

Présentiel -- 2 jours
€1,390 HT
Paris - December 17+ 2

Les fondamentaux du droit de la concurrence

* Maîtriser les acteurs et les essentiels du droit de la concurrence, connaître les pratiques anticoncurrentielles en droit interne, droit communautaire et intégrer les pratiques restrictives de concurrence.

Présentiel -- 3 jours
€1,930 HT

Droit de la concurrence pour non-spécialistes

Durant ce stage, vous verrez les principales règles nationales, communautaires et internationales de la concurrence. Vous apprendrez à identifier les pratiques anticoncurrentielles. Vous pourrez ainsi éviter les risques encourus par l'entreprise dans ses activités commerciales.

Présentiel -- 2 jours
€1,420 HT
Paris - April 23+ 1

Programme de conformité en droit de la concurrence

* Comprendre pourquoi les programmes de conformité sont inefficaces en général * Les trois étapes fondamentales d'un programme de conformité efficace * Les outils nécessaires pour rendre le programme efficient * Comment maintenir les bénéfices tout au long de l'année * Coûts totaux et retours sur investissement ou retours sur les attentes

Présentiel -- 1 jour
€890 HT
Paris - January 11+ 2

Droit européen de la concurrence

* Comprendre les problèmes portant sur les notions de l'entreprise, de la concurrence et du marché, telles que définies par la législation communautaire et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes * Intégrer l'importance de l'évolution des règles concernant les comportements des entreprises et les concentrations entre entreprises * Connaître le rôle des autorités chargées d'appliquer les règles de concurrence auprès des entreprises * Connaître le processus d'après lequel est établie la conformité des produits aux normes européennes dans le Marché intérieur

Présentiel -- 2 jours
€1,595 HT
Paris - December 17+ 2

Partenariats industriels : les risques liés au droit de la concurrence

Qu’ils portent sur la R&D, la production ou l’exploitation, les partenariats industriels sont aussi fréquents qu’indispensables. Mais qu'ils soient mis en place entre concurrents ou non, ils entrainent des relations de collaboration ou de dépendance qui sont étroitement encadrées par le droit de la concurrence, et peuvent donc être sources de risque et de sanctions significatives pour l’entreprise s'ils ne sont pas mis en place et mis en œuvre correctement.

Présentiel -- 2 jours
€1,450 HT
Paris - May 27+ 1

Sécuriser ses relations commerciales au regard du droit de la concurrence

Les relations entre fournisseurs et distributeurs ont été profondément modifiées par les interventions successives du législateur en matière de droit de la concurrence telles qu’elles résultent de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008, de la loi Hamon du 17 mars 2014 et plus récemment de la loi Macron du 5 août 2015. Ces interventions successives n’ont eu de cesse de protéger toujours plus les fournisseurs de la puissance d’achat des grandes enseignes en encadrant les négociations commerciales. Les multiples modifications du Code de Commerce qui ont suivi ces interventions ont créé une certaine complexité pour les acteurs économiques qui peinent à cerner leurs obligations et à identifier ses risques en matière de droit de la concurrence. En 1 journée, cette formation vous permettra d’identifier et de prévenir les situations à risque en cernant les obligations qui pèsent désormais sur les différents acteurs économiques notamment au stade des négociations. Ce stage se révélera très utile pour les dirigeants, les responsables commerciaux ainsi que les responsables administratifs et financiers désirant mieux connaître et comprendre les règles applicables en matière de droit de la concurrence.

Présentiel -- 1 jour
€885 HT
Paris - March 1+ 1

Compliance et Droit de la concurrence : pratique et mise en oeuvre

* Maîtriser les notions d'ententes anticoncurrentielles, d'abus de position dominante et d'abus de dépendance économique * Connaitre les contraintes du droit des pratiques commerciales * Sécuriser ses pratiques par la mise en place d'un programme de conformité * Maîtriser les aspects du contentieux de la concurrence

Présentiel -- 2 jours
€1,550 HT
Paris - February 7+ 2

Droit Français et Européen de la concurrence

* Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence * esurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché * Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business * Tous les réflexes pour éviter les sanctions

Présentiel -- 2 jours
€1,650 HT
Paris - March 19+ 2

Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

* Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier * Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale * Savoir analyser juridiquement une publicité comparative * Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action * Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale

Présentiel -- 2 jours
€1,280 HT
Paris - December 13+ 2