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Formation Droit

Actualité du droit des sociétés

9.6/ 10(7 avis)

Le droit des sociétés est à nouveau bousculé pour cette année 2018. Deux ans après son entrée en vigueur, l’ordonnance portant réforme du droit des contrats est enfin ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Cette dernière loi ne se contente pas de valider ladite ordonnance de 2016, mais apporte des précisions et des modifications très utiles en droit des sociétés. Elle instaure un nouveau droit transitoire entre modifications « substantielles » et « interprétatives ». Une autre réforme d’envergure est celle attendue à l’issue du processus législatif portant sur le projet de loi PACTE \- le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises \- qui a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer et de créer des emplois. Quant au nouveau dispositif d’ampleur anticorruption issu de la loi SAPIN II , mis en œuvre en 2017, quel est le premier bilan ? Suivant les recommandations émises par l’AFA , plusieurs interventions ont eu lieu et les premiers contrôles notifiés. Parallèlement de nouveaux textes réglementaires et avis apportent des précisions utiles, par exemple sur l’identification des bénéficiaires effectifs ou encore sur les modalités de participation aux assemblées des sociétés. La jurisprudence est riche en décisions marquantes : sur les groupes de sociétés et la notion de responsabilité extracontractuelle , la mise en cause des dirigeants , les droits des associés , les pactes , etc. C’est dans ce nouveau contexte, qu’ ELEGIA formation organise, en partenariat avec le Dictionnaire Permanent Droit des Editions Législatives, son séminaire annuel d’Actualité du droit des sociétés. Pour sa 11ème édition , qui aura lieu le 13 décembre 2018 à Paris , ELEGIA Formation vous invite à rencontrer nos experts et praticiens de très haut niveau en droit des sociétés , qui mèneront un tour d’horizon à la fois précis et synthétique des évolutions législatives et jurisprudentielles , en prenant toujours en considération les conséquences opérationnelles dans votre activité professionnelle.

Présentiel -- 1 jour
€994 HT
Paris - December 13

L'actualité du droit des sociétés

10/ 10(2 avis)

* Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés. * Mesurer les implications pratiques. * Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

Présentiel -- 2 jours
€1,690 HT
Paris - June 18

Droit public : fondamentaux

8.5/ 10(5 avis)

Le droit public est au cœur de nos sociétés : il rassemble les règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Que ce soit pour préparer des concours, ou renforcer ses pratiques dans l’administration ou en entreprise, la formation dispense des fondamentaux du droit public.

Présentiel -- 4 jours
€2,110 HT
Paris - September 23

Droit des sociétés : perfectionnement

9.5/ 10(7 avis)

Disposer d'un panorama complet du droit des sociétés au regard des évolutions récentes est une première étape essentielle. Vient après la connaissance fine de la matière : la n otion de groupe de sociétés, l'analyse des titres et valeurs mobilières et sa compréhension au regard d’ offres au public de titres financiers , la gestion des situations critiques , les responsabilités et le risque encouru par les dirigeants notamment dans le cadre d'une procédure collective. Se perfectionner via la formation ELEGIA en droit des sociétés permet d’en déceler toutes les subtilités.

Présentiel -- 2 jours
€1,470 HT
Paris - April 8+ 2

Les bases du droit immobilier

9/ 10(4 avis)

* Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier. * Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations. * Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

Présentiel -- 2 jours
€1,510 HT

Droit à l'image et droit d'auteur

Le droit à l'image ou droit de l'image permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Le droit de l'image. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image vous permettra d'appréhender la legislation. A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.

Présentiel -- 1 jour
€650 HT
Paris - January 25+ 2

Droit de la Construction et Droit de l'Urbanisme

En Droit de la Construction, l’année 2018 est une année de forte actualité à différents points de vue. En effet, une nouvelle réforme portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit « projet de loi ELAN » est en débat au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Après de longs mois de concertation, voilà 65 articles qui opèrent une refonte d’ensemble de l’immobilier et de la construction. Autre point important de l’année 2018, l’adoption de la loi de ratification du 20 avril 2018 qui achève le processus de réforme du droit des contrats opéré par l’ordonnance de 2016. Cette loi comporte 16 articles qui retouchent sur certains points l’ordonnance, entre modifications « interprétatives » et « substantielles ». Diverses dispositions sont susceptibles d’intéresser les professionnels de la construction en matière de négociation de contrat, fixation des prix, inexécution de contrats. Enfin, l’activité réglementaire reste foisonnante s’agissant des règles de construction , de performance énergétique ou encore de réglementation thermique. Pour les professionnels de la construction , il est important de suivre avec assiduité cette actualité législative et bien sûr jurisprudentielle sur la réception de travaux , la sous-traitance , les responsabilités , etc. Au fait des dernières évolutions majeures , lesdits professionnels seront capables d’ analyser correctement et donner une réponse adéquate face aux nouvelles situations et interrogations quant au traitement des opérations immobilières. En Droit de l’Urbanisme, l'année 2018 est également marquée par de profonds changements. La nouvelle réforme portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit « projet de loi ELAN », nouvelle grande loi d’urbanisme, modifie considérablement le Code de l’urbanisme. L’objectif du législateur consiste à favoriser l’acte de construire en simplifiant la réglementation d’urbanisme et en limitant les recours. Ainsi, outre la simplification de l’instruction des dossiers de permis de construire et des règles de fond, le législateur entend sanctionner davantage les recours abusifs. Le projet de loi d’une « société de confiance » , qui propose d’ expérimenter le rescrit juridictionnel pour les opérations de grande ampleur, va également directement impacter les acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier. Enfin, la France se prépare pour les Jeux Olympiques en 2024 et adapte son droit de l’urbanisme en conséquence afin de permettre la réalisation des différentes infrastructures nécessaire à l’organisation de la compétition. Il faut également noter que le droit de l’urbanisme poursuit sa mutation numérique puisqu’à terme, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme sera réalisé par voie numérique. Parallèlement, la jurisprudence en matière d’urbanisme permet de préciser la portée de certaines dispositions. Il convient ainsi d’ analyser les incidences des dernières décisions en matière de planification aménagement et autorisations d’urbanisme. Dans ce contexte en effervescence , nous vous invitons donc à rejoindre ELEGIA Formation , au choix les 16 et/ou 17 octobre 2018 ou les 12 et/ou 13 décembre 2018 afin d’ assurer votre veille en Droit de la Construction et de l’Urbanisme et en appréhender immédiatement les implications concrètes législatives, réglementaires, jurisprudentielles dans vos pratiques opérationnelles.

Présentiel -- 2 jours
€1,690 HT

Le droit pour les non-juristes : Initiez-vous au droit civil, au droit commercial et au droit du travail

* Comprendre les règles et les institutions * Connaître différentes procédures juridiques * Identifier les règles de fonctionnement des sociétés * Appréhender le langage juridique spécifique à chaque matière

Présentiel -- 2 jours
€1,200 HT

Droit internet - Droit du commerce électronique

* Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique * Gérer les difficultés liées au e-commerce * Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet

Présentiel -- 2 jours
€1,390 HT
Paris - December 20+ 2

Droit et communication

Découvrir le droit de la communication Favoriser la création tout en respectant la réglementation

Présentiel -- 2 jours
€990 HT
Paris - March 18+ 2