Formations Droit

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Dalloz
Conformité au droit de la concurrence dans le secteur pharmaceutiquePar Dalloz

Dans un environnement réglementaire particulièrement changeant et contrôlé, le droit de la concurrence présente des spécificités dans le secteur pharmaceutique, offrant aux différents acteurs un certain nombre de contraintes, mais également des opportunités. Il est primordial de dresser une analyse des pratiques interdites et de bénéficier des recommandations pratiques pour une démarche de conformité réussie de la part des acteurs du secteur pharmaceutique.

Gereso
Conduire efficacement des opérations de capitalPar Gereso

A la recherche d’une formation en droit des sociétés ? Nous invitons les dirigeants d’entreprise, les juristes ainsi que les collaborateurs du service juridique de s’inscrire à la formation sur la conduite de changement des opérations de capital. Pendant 1 journée, vous apprendrez à réussir une opération d’augmentation, mais aussi de réduction du capital. Des processus complexes abordés par les experts GERESO. La sécurisation de la conduite des opérations de capital est tout simplement indispensable en entreprise : si vous avez le moindre doute par rapport à vos pratiques, cette formation vous sera d’une grande utilité.

EFE
Gérer la sous-traitance dans les marchés de travauxPar EFE
  • Identifier l’impact de la réforme de la commande publique en matière de sous-traitance
  • Définir les risques liés à la défaillance de la sous-traitance
  • Sécuriser la pérennité du contrat en luttant contre le travail détaché illégal des sous-traitants

Déceler ce qui relève de la sous-traitance et respecter l'ensemble des obligations réglementaires du maître d'ouvrage

First Finance
Responsabilité civile : droit et assurancePar First Finance
  • Connaître l’ensemble des éléments de droit et de procédure nécessaires au traitement de dossiers de Responsabilité Civile
  • Maîtriser l’ensemble des notions juridiques fondamentales
  • Appréhender concrètement l’implication et les limites de la responsabilité délictuelle ou contractuelle
  • Comprendre les bases nécessaires à la pratique des assurances de responsabilité
  • Adapter les garanties et les contrats aux besoins spécifiques de l’assuré (contrats du particulier – Éléments sur les contrats du professionnel et de l’entreprise)
Dalloz
Juges et accords collectifs de travail - Grand débat de la Revue Droit SocialPar Dalloz
  • Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles impactant la négociation collective
  • Appréhender les décisions et l'état du dialogue social au niveau européen
  • Sécuriser sa pratique en matière de négociation sociale
AFTE
Les contrats cadres et la réglementation européennePar AFTE
  • Savoir inscrire les instruments financiers dans des contrats cadres pour bénéficier de protections particulières en cas de dépôt de bilan
  • Connaître la jurisprudence existante en la matière qui souligne l’importance de la dimension juridique compte tenu des enjeux financiers en cause
  • Gérer la réforme du droit des contrats qui impacte fortement le droit financier
Liaisons Sociales
Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 (Connexion à distance ou présentiel )Par Liaisons Sociales
  • Décrypter les grandes évolutions jurisprudentielles de l'année
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter les risques de contentieux
Dalloz
Droit de la concurrence : les fondamentauxPar Dalloz

De nombreux comportements d'entreprises peuvent affecter le libre jeu de la concurrence. Certains d'entre eux, en raison des effets qu'ils peuvent avoir sur le marché, relèvent des pratiques anticoncurrentielles, alors que d'autres n'impliquent qu'une restriction de concurrence. Des comportements lourdement sanctionnés lorsqu'ils sont caractérisés. L'ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 a apporté des modifications parfois substantielles au droit de la négociation commerciale et des pratiques restrictives de concurrence qu'il convient d'assimiler.

Dalloz
RGPD et sous-traitance de données personnelles : gestion des risques, responsabilitésPar Dalloz

Depuis l'entrée en application du RGPD, le sous-traitant est devenu un acteur à part entière de la protection des données à caractère personnel.Cette relation de sous-traitance, désormais strictement encadrée par un acte juridique, implique, de part et d'autres, des obligations communes ou spécifiques.L'objet de cette formation est de préparer les différents acteurs, tant responsables de traitements que prestataires informatiques, au respect de leurs nouvelles obligations et de disposer des outils utiles en amont et au moment de la mise en place de la relation contractuelle.