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Formation Contrôles et contentieux

Contrôle et contentieux fiscal

Cette formation propose d'apprendre à maîtriser les règles du contrôle fiscal et les voies de recours, de cerner les règles particulières relatives aux groupes, et d'appréhender la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - December 4+ 2

Douanes : contrôle et contentieux

* Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE). * Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes. * Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

Présentiel -- 1 jour
€1,190 HT
Paris - November 28

Contrôle et contentieux douanier

* Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier * Savoir agir lors du contrôle * Mesurer les enjeux du contrôle * Prévenir et anticiper les risques

Présentiel -- 1 jour
€765 HT
Neuilly-sur-Seine - October 8

Faire face à un contrôle fiscal

* Anticiper le contrôle fiscal en sécurisant sa comptabilité * Gérer la procédure de vérification * Etablir une relation positive avec l’Administration fiscale * Utiliser les procédures de recours en cas de contestation

Présentiel -- 1 jour
Sur devis

Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise

9/ 10(2 avis)

* Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise. * Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification. * Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

Présentiel -- 2 jours
€1,760 HT

Contrôle et contentieux fiscal de l'entreprise : s'y préparer, y faire face

Loin d’être une fatalité, le contrôle fiscal fait partie des phénomènes qu’une entreprise est amenée à connaître. Il est donc utile pour elle, pour ses dirigeants et ses conseils de bien en connaître au plus tôt les règles, afin d’être à même de faire face aux risques d’un contrôle fiscal.

Présentiel -- 2 jours
Sur devis
Paris - September 9+ 1

Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées

8/ 10(2 avis)

* Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité. * Comprendre les contrôles effectués sur le FEC. * Savoir être réactif en cours de contrôle.

Présentiel -- 1 jour
€1,100 HT
Paris - November 29

Conférence - Les nouvelles règles en matière de fraude fiscale

* « Mieux détecter la fraude » et « mieux la sanctionner », tels sont les objectifs du projet de loi anti-fraude, en cours de discussion, défendu par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics. Ce projet de loi, s’inscrit dans un mouvement international et européen de lutte contre l’optimisation et la fraude fiscale, marqué par la révélation des affaires Luxleaks, Panama Papers et Paradise papers. * Création d’une police fiscale, généralisation et automatisation des échanges de renseignements, renforcement des sanctions, réforme du verrou de Bercy… L’administration fiscale dispose de nouveaux pouvoirs d’investigation s’appuyant notamment sur la data. Quelle stratégie de défense mettre en place devant le juge pénal et le juge de l’impôt ? Le projet de loi prévoit de nouvelles sanctions envers les fraudeurs mais également leurs conseils. Comment anticiper et prévenir les risques inhérents aux montages fiscaux ? * Décrypter les impacts du projet de loi anti-fraude, est ainsi essentiel pour adapter ses pratiques. C’est pourquoi, nous vous proposons une Journée-Débats, organisée en partenariat avec la revue Les Nouvelles fiscales, réunissant les meilleurs experts sur le sujet afin de vous aider à appréhender les nouvelles règles en la matière et adapter vos pratiques.

Présentiel -- 1 jour
€950 HT

Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise

8/ 10(1 avis)

* Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement . * Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (« made in », origine préférentielle). * Envisager l'adoption de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

Présentiel -- 1 jour
€990 HT
Paris - April 2+ 1

Pratique des procédures douanières

10/ 10(2 avis)

* Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise. * Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives. * Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

Présentiel -- 2 jours
€1,760 HT
Paris - November 22