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Formation Contrôles et contentieux

Contrôle et contentieux fiscal

Cette formation propose d'apprendre à maîtriser les règles du contrôle fiscal et les voies de recours, de cerner les règles particulières relatives aux groupes, et d'appréhender la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - December 4+ 2

Douanes : contrôle et contentieux

* Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE). * Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes. * Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

Présentiel -- 1 jour
€1,190 HT
Paris - November 28

Contrôle et contentieux douanier

* Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier * Savoir agir lors du contrôle * Mesurer les enjeux du contrôle * Prévenir et anticiper les risques

Présentiel -- 1 jour
€765 HT
Neuilly-sur-Seine - October 8

Faire face à un contrôle fiscal

* Anticiper le contrôle fiscal en sécurisant sa comptabilité * Gérer la procédure de vérification * Etablir une relation positive avec l’Administration fiscale * Utiliser les procédures de recours en cas de contestation

Présentiel -- 1 jour
Sur devis

Contrôle et contentieux fiscal de l'entreprise : s'y préparer, y faire face

Loin d’être une fatalité, le contrôle fiscal fait partie des phénomènes qu’une entreprise est amenée à connaître. Il est donc utile pour elle, pour ses dirigeants et ses conseils de bien en connaître au plus tôt les règles, afin d’être à même de faire face aux risques d’un contrôle fiscal.

Présentiel -- 2 jours
Sur devis

Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise

9/ 10(2 avis)

* Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise. * Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification. * Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

Présentiel -- 2 jours
€1,760 HT
Paris - November 14

Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées

8/ 10(2 avis)

* Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité. * Comprendre les contrôles effectués sur le FEC. * Savoir être réactif en cours de contrôle.

Présentiel -- 1 jour
€1,100 HT
Paris - November 29

Règles de facturation électronique : Mise en œuvre et contrôle de l'Administration fiscale

* Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à en recevoir de ses fournisseurs * Être en mesure d'évaluer les atouts et les contraintes du recours à la facturation électronique * Connaître les conséquences fiscales de l'adoption d'un système de facturation électronique * Savoir quelles clauses exiger dans un contrat d'infogérance

Présentiel -- 1 jour
€800 HT

Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise

8/ 10(1 avis)

* Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations). * Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »). * Envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

Présentiel -- 1 jour
€990 HT
Paris - October 4

Pratique des procédures douanières

10/ 10(2 avis)

* Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise. * Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives. * Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

Présentiel -- 2 jours
€1,760 HT
Paris - November 22