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Formation Contrôles et contentieux

Contrôle et contentieux fiscal

* Maitriser les règles du contrôle fiscal et les voies de recours * Cerner les règles particulières relatives aux groupes * Appréhender la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Présentiel -- 1 jour
€ 920
Paris - M06 28+ 1

Douanes : contrôle et contentieux

* Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE). * Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes. * Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

Présentiel -- 1 jour
€ 1,190
Paris - M05 18+ 1

Contrôle et contentieux douanier

* Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier * Savoir agir lors du contrôle * Mesurer les enjeux du contrôle * Prévenir et anticiper les risques

Présentiel -- 1 jour
€ 765
Neuilly-sur-Seine - M09 11

Préparer et gérer un contrôle fiscal

Pour faire valoir les droits de l'entreprise et assurer sa bonne défense lors d'un contrôle fiscal, il convient d'en maîtriser les règles. Cette formation vous permettra d'identifier les points clés de la procédure de contrôle, de gérer et de limiter les risques de sanctions éventuelles.

Présentiel -- 2 jours

Contrôle et contentieux fiscal de l'entreprise : s'y préparer, y faire face

Loin d’être une fatalité, le contrôle fiscal fait partie des phénomènes qu’une entreprise est amenée à connaître. Il est donc utile pour elle, pour ses dirigeants et ses conseils de bien en connaître au plus tôt les règles, afin d’être à même de faire face aux risques d’un contrôle fiscal.

Présentiel -- 2 jours
€ 1,450

Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise

9/ 10(2 avis)

* Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise. * Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification. * Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

Présentiel -- 2 jours
€ 1,760
Paris - M06 27+ 1

Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées

8/ 10(2 avis)

* Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité. * Comprendre les contrôles effectués sur le FEC. * Savoir être réactif en cours de contrôle.

Présentiel -- 1 jour
€ 1,100
Paris - M05 31+ 1

Règles de facturation électronique : Mise en œuvre et contrôle de l'Administration fiscale

* Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à en recevoir de ses fournisseurs * Être en mesure d'évaluer les atouts et les contraintes du recours à la facturation électronique * Connaître les conséquences fiscales de l'adoption d'un système de facturation électronique * Savoir quelles clauses exiger dans un contrat d'infogérance

Présentiel -- 1 jour
€ 800

Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise

8/ 10(1 avis)

* Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations). * Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »). * Envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

Présentiel -- 1 jour
€ 990
Paris - M04 3+ 1

Pratique des procédures douanières

10/ 10(2 avis)

* Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise. * Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives. * Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

Présentiel -- 2 jours
€ 1,760
Paris - M03 12+ 2