Formations Contrat de travail, droit du travail et relations sociales

La loi Travail de 2016 a apporté des modifications majeures au dispositif qui régit le sort du statut collectif dans le but d'inciter les partenaires sociaux à conclure un accord lors d'un transfert d'activité. La loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017, n'a pas perturbé ce nouvel édifice mais y a apporté quelques précisions. Il est nécessaire de maîtriser les règles relatives aux différents types d'accords possibles à la lumière de ces réformes. De la même manière, maîtriser le sort des représentants du personnel en anticipant les changements et l'impact de l'opération sur les mandats en cours permet de sécuriser l'opération tout en l'accompagnant auprès des élus et des organisations syndicales.

• Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
• Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
• Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
• Connaître les marges de négociation possibles.
• Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.

De jurisprudence constante, la lettre de licenciement fixe les limites du litige, à plus forte raison en matière disciplinaire. Nonobstant la nouvelle procédure de précision des motifs introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017, sécuriser la rédaction de la lettre de licenciement reste donc primordial pour l'employeur, afin de se prémunir, autant que possible, des risques de condamnation judiciaire en cas de contentieux.

à l'issue de la formation les participants auront acquis les connaissances qui permettent de réaliser des négociations constructives avec la direction.
Connaitre les missions d'une entreprise et d'un centre de profit dans l'environnement concurrentiel d'aujourd'hui.

• Mettre à profit toutes les possibilités d'intervention
• Se poser les bonnes questions pour élaborer sa stratégie d'intervention
• Être capable d'informer les salariés de leurs droits et perspectives
• Manier avec justesse et efficacité la menace judiciaire collective et individuelle

Avocat fondateur de son Cabinet à dominante droit des contrats, recouvrement de créances, procédure collectives, droit social, le formateur fait preuve d’une méthodologie et une pédagogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.

Un dialogue social constructif est primordial pour instaurer une confiance et une écoute réciproque entre les représentants du personnels (CSE, CSSCT, DP...), les collaborateurs et la direction.

La réforme du dialogue social lancée par les ordonnances Macron a entraîné la restructuration des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et a poussé à une négociation plus accrue en terme d'accord d'entreprise.

Qu'avez-vous le droit de faire ? Comment dérouler sereinement une réunion avec les IRP ? Quelle organisation des élections professionnelles? Comment répondre au mieux aux questions des délégués du personnel? Ce parcours de formation vous permettra d'identifier clairement vos obligations en termes de dialogue social, d'identifier les spécificités de chaque instances représentatives et détenir toutes les clefs pour instaurer un dialogue social contructif dans votre structure. Et obtenir votre certificat en "Animation du dialogue social en entreprise" !

• Identifier le besoin de l’entreprise
• Différencier les avantages et inconvénients des contrats temporaires
• Sécuriser la rédaction des CDD
• Anticiper les contentieux des salariés

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise