Formations CHSCT, CSE

Depuis le 1er janvier 2019, les CSE doivent désigner parmi leurs membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (c. trav. art. L. 2314-1). Cette formation vous permet de comprendre ce que recouvre cette nouvelle fonction sur le terrain et de maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes pour mieux les prévenir, les détecter et les gérer.

Comprendre cette nouvelle instance du personnel et rédiger l'ensemble des documents en vu d'organiser les prochainesélections.

• Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions
• Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
• Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
• Eviter les contentieux et prévenir les conflits

Il est essentiel pour toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique. La formation « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique » d'ELEGIA donne tous les outils pratiques pour préparer les élections, en assurer l'organisation matérielle, procéder aux dépouillements et attribuer les sièges.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE).
Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions dispose les membres d'une CSSCT ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?
Nous vous proposons une formation de 3 jours pour acquérir les bases de votre mandat.

Le comité social et économique (CSE) remplace l'ensemble des IRP. Cette formation vous permettra de connaître la réglementation des mandats de la délégation du personnel au CSE et la mise en place du CSE. Mener les négociations obligatoires. Connaître le rôle et les attributions de la délégation du personnel au CSE, la législation afférente à la représentation du personnel et les modes de relation réglementaires.

• Identifier le nouveau cadre légal et la nouvelle instance dans laquelle vous allez évoluer
• S'approprier les missions des CSE pour exercer efficacement son mandat
• Assister efficacement les salariés
• Etre acteur d'un dialogue social constructif

• Maîtriser les missions et moyens d'actions du CHSCT
• Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques
• Maîtriser sa responsabilité civile et pénale
• Conduire des réunions efficaces et vivantes

• A la fois théorique et pratique, cette formation propose aux représentants du personnel élus au CSE et aux personnes désignées de la CSSCT de s’initier à l’organisation et au management de la prévention, ainsi qu’aux démarches et méthodes pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.