Formations Acteurs du Management Sécurité

• Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions
• Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
• Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
• Eviter les contentieux et prévenir les conflits

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE).
Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions dispose les membres d'une CSSCT ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?
Nous vous proposons une formation de 3 jours pour acquérir les bases de votre mandat.

• Identifier le nouveau cadre légal et la nouvelle instance dans laquelle vous allez évoluer
• S'approprier les missions des CSE pour exercer efficacement son mandat
• Assister efficacement les salariés
• Etre acteur d'un dialogue social constructif

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.

Un CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. De plus, celles qui comptent plus de 50 salariés ont une obligation d'établir un règlement intérieur. Que comprend ce document? Qui le rédige, comment est-il validé? Grâce à cette formation, faites le point sur les clauses obligatoires, les clauses facultatives du règlement intérieur afin de sécuriser sa rédaction et son application.

• Identifier les nouveautés introduites par le CSE
• Diagnostiquer les points spécifiques concernant son entreprise en vue de la mise en place du CSE
• Analyser les points de négociation à prévoir dans le protocole d'accord préélectoral

• Connaître les droits à la formation des représentants du personnel dans le cadre du CSE
• Identifier les procédures permettant de bénéficier de son droit à la formation
• Clarifier les modalités de prise en charge et de financement des différentes formations

• Maintenir ses compétences de Sauveteur Secouriste du Travail :
• Intervenir efficacement face à une situation d'accident dans le respect de l'organisation de l'entreprise et des procédures spécifiques en matière de prévention

Pour rédiger un réglement intérieur, il est essentiel que celui-ci soit en accord avec le fonctionnement de son entreprise. L'objet de cet accord est ainsi de fiixer les règles permettant d'anticiper et de sortir de situations de blocage quant au fonctionnement de l'instance. La formation « CSE : rédiger le règlement intérieur » d'ELEGIA accompagne les membres du CSE pour faire du réglement intérieur un outil du quotidien.