Lamy Formation

Webinar : Devoir de vigilance

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Maîtriser l'obligation de vigilance en droit des affaires et en droit du travail
  • Rédaction des actes et des procédures internes à la personne morale (administration, entreprise, association)

Programme

La vigilance en termes d'éthique dans les affaires et de ressources humaines

  • Le travail forcé et le travail des enfants
  • Les questions de sécurité
  • Respect de l'égalité
  • Complexité des situations de sous-traitance
  • Respect de l'environnement

L'importance des politiques RSE des entreprises via l'Identification des risques

  • Risques économiques
  • Risques sociaux
  • Risques environnementaux

Les politiques RSE : définitions et impacts dans l'entreprise

  • Qu'est-ce-que la RSE et son rôle dans le contexte ?
  • Lexique Ethique & RSE et acteurs (régulateurs, organisme de contrôle), due intelligence
  • Evolutions des pratiques des multinationales

Engagements de vigilance des entreprises

  • Obligations des entreprises et leur devoir de vigilance (La Loi Sapin II du 9 décembre 2016 sur le lanceur d'alerte et la loi Devoir de vigilance du 27 mars 2017 sur la conformité des tiers
  • Les actions à mettre en place
  • Mises en situation : responsable achat, un juriste spécialiste RSE et un fournisseur illustrant une action de devoir de vigilance.

Quizz final d'évaluation

Pédagogie

  • Une formation pratique et opérationnelle
  • Un quizz d’auto évaluation