Lamy Formation

WEBINAR : Déconfinement : quels risques et quelles responsabilités pour l'entreprise ?

Par Lamy Formation

Programme

1. Pourquoi il faut gérer le risque sanitaire en priorité

  • Rappels sur l'étendue de la responsabilité du chef d'entreprise
    • Les leçons à tirer de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 24 avril 2020
    • Quelles sont les sources possibles de contentieux ?
    • Quelle(s) méthodologie(s) de traitement du risque adopter ?

2. Pourquoi il est important de passer en revue les contrats qui ont été interrompus, du fait de l'entreprise elle-même, de ses clients, de ses fournisseurs

  • Rappel sur les conséquences des ruptures contractuelles
    • Sur quelles clauses du contrat faut-il plus particulièrement porter son attention ?
    • Quid des acomptes versés ?
    • La pandémie est-elle un cas de force majeure ?
    • Quelques pistes pour élaborer une stratégie contractuelle post-confinement