Liaisons Sociales

WEBINAR : Contrôle URSSAF, nouvelles modalités de contrôle !

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf

Programme

1. Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?

  • Comment anticiper les risques encourus ?
    • Mise en place d'un plan d'action dès la clôture du précédent contrôle, réalisation d'une revue des pratiques de l'entreprise
  • Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?
    • Indemnités de rupture, avantages en nature et frais professionnels, stock-options et attributions gratuite d'actions
  • Quelle conséquence peut-on tirer de l'absence d'observation de l'agent lors d'un précédent contrôle?
  • Absence de décision implicite ou nouvelle pratique
    • Comment s'assurer de sa conformité avec la législation applicable ?

2. Procédure de contrôle Urssaf : une fois l'avis de contrôle reçu, comment s'organiser?

  • L'avis de passage : les conditions
    • Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l'avis ? Quid du délai entre l'avis de passage et la première visite ?
  • Les modalités de contrôle
    • Contrôle sur place, contrôle sur pièces : quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ? Échantillonnage et extrapolation : l'employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ? Changement d'Urssaf de liaison en cas de versement des cotisations en un lieu unique (VLU) : quel effet sur le contrôle déjà engagé par la première Urssaf désignée ?
  • La lettre d'observation : quel doit être son contenu ? Un délai de réponse allongé pour le cotisant
    • Mention de la possibilité de se faire assister, du mode de calcul des redressements envisagés, signataires : quelles sont les règles ? Quand faire la demande de délai supplémentaire ? Selon quelles modalités ?
  • Allongement de la période prise en compte pour l'absence de mise en conformité
    • Nouveau délai de six ans, fin de la contresignature par le directeur de l'Urssaf
  • Un droit à l'erreur étendu au 1er janvier 2020 : quel périmètre ?
  • Suite du contrôle : observations, transaction, contestation, que peut faire l'entreprise ? Une modification des majorations au 1er avril 2020

3. Contrôle Urssaf et travail dissimulé : une procédure et des sanctions bien spécifiques