Liaisons Sociales

WEBINAR : Accord de performance collective

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Maîtriser le dispositif de l'APC
  • Mener la négociation et sa mise en place en évitant les écueils
  • Disposer de conseils et retours pratiques

Programme

Dans quel contexte peut-on négocier un accord de performance collective (APC) ?

  • Un accord de performance collective est-il nécessairement conclu pour faire face à des difficultés économiques ?

Quelle articulation avec les ruptures conventionnelles collectives ? L'activité partielle et l'APLD ?

Négociation de l'accord de performance collective : avec qui ? sur quoi ?

  • Avec qui négocier ? A quel niveau ? Quelles dispositions peut-on prévoir ? L'APC peut-il ne concerner qu'une catégorie de salariés ? Dans quelle mesure la durée du travail peut-elle être modifiée ? L'APC peut-il organiser un forfait annuel ? Quid de la rémunération ? Des mobilités dans l'entreprise ou le groupe ?

Quelles sont les conditions de validité de l'accord de performance collective ?

  • Doit-il contenir des stipulations obligatoires ? Peut-il être remis en cause ? Quelles sont les limites ?

Les conséquences de l'APC sur le contrat de travail

  • Un salarié peut-il refuser l'application des stipulations de l'accord à son contrat de travail ? Quelles conséquences ? Quelles marges de manœuvre pour l'entreprise ? Le salarié peut-il contester son licenciement ? Comment et selon quelles modalités ?

Quelle articulation avec les ruptures conventionnelles collectives ? L'activité partielle et l'APLD ?

Pédagogie

  • Issu des ordonnances sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations detravail, l’accord de performance collective donne la possibilité aux entreprises de s’adapteraux évolutions de leur marché. Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérationset les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.
  • Plus que jamais en cette rentrée, les entreprises se penchent sur le dispositif. Eclairés par le questions/réponses publié par le ministère du Travail le 15 juillet dernier, Liaisons sociales vous propose ce Webinar avec les meilleurs experts pour vous sensibiliser et vous accompagner dans votre démarche.