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Vol : fraude à l’assurance

Par Ifpass

Objectifs

  • Détecter la fraude en vol.
  • Identifier les fraudes les plus courantes.
  • Connaître les sanctions légales et contractuelles.

Programme

Fraude en assurance vol

  • Définition de la fraude
  • Différentes formes de fraude

Cadres juridiques

  • Code des assurances
  • Code civil
  • Code pénal
  • Limites légales
  • Atteinte à la vie privée

Situations génératrices de fraudes

  • Détection factuelle
  • Comportement du client
  • Détériorations immobilières : premier indice

Etude des pièces justificatives

  • Document imprécis
  • Pièces justificatives douteuses
  • Recel de faux documents
  • Originaux et photocopies
  • Documents vérifiables

Rôle des intervenants

  • Inspecteur indemnisation, expert, gestionnaire : leur rôle
  • Enquêteur : son rôle d’intervention
  • Raisons de douter
  • Comment confondre l’assuré indélicat
  • Contours de la rédaction du rapport
  • Note confidentielle : forme et contenu

Sanctions

  • Conditions générales du contrat
  • Déchéance
  • Règlement partiel
  • Jurisprudence

Autres organisme s intervenants

  • CNIL
  • Argos

Etudes de cas

  • Analyses sur pièces
  • Jeu de rôle et mise en situation

Pédagogie

Alternance d’apports juridiques et de mises en situation.
Présentation des documents, analyse des pièces.
Les stagiaires apprennent la gestion de situations conflictuelles.

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