Elegia

Veille juridique : outils, méthodes

Par Elegia

Objectifs

  • Effectuer des recherches juridiques grâce aux outils disponibles
  • Constituer une veille juridique adaptée aux objectifs poursuivis
  • Entretenir une veille juridique permanente

Programme

Introduction

  • Que recouvre la notion de veille ?
  • Les différents types de veille sectorielle&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp, &nbsp,

Comment construire une veille juridique ?

  • Identifier les risques et les écueils (chevauchement des textes) &nbsp,
  • Formaliser les finalités de la veille juridique selon vos objectifs et votre structure d'appartenance
  • Définir les cibles informationnelles correspondant à leur finalité&nbsp,&nbsp,

&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp, &nbsp,

Rappel des règles de base nécessaires à la constitution et au suivi d'une veille ou d'une note d'information juridique

  • La hiérarchie des normes et le cas particulier des ordonnances
  • La nouvelle organisation juridictionnelle francaise et l'impact du confinement sur les décisions jurisprudentielles

Introduction à l'analyse juridique d'un document destiné à la veille juridique

  • Le syllogisme juridique&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp, &nbsp,
  • Les critères d'evaluation de la portée d'une décision de justice
  • Comment lire une décision de justice ?&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp, &nbsp,
  • Comment rédiger une note de synthèse juridique ?&nbsp,&nbsp, &nbsp,

Recherches et veille documentaire : panorama des ressources documentaires et clefs de lecture&nbsp,&nbsp, &nbsp,

  • Présentation des outils de recherche documentaire

En pratique : savoir construire une tableau des sources informationnelles &nbsp,

  • Les sites officiels (Légifrance, ministères, etc.)
  • Sites non officiels gratuits&nbsp,&nbsp,&nbsp, &nbsp,
  • Recherches dans les revues généralistes de droit et éditeurs&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp, &nbsp,
  • Comment interroger une base de données? (filtre de recherche, traitement des résultats…)
  • Créer des alertes, flux RSS et signets web&nbsp,&nbsp,&nbsp,

&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,

En conclusion

  • Rappel des clefs de mise en place d'une veille : organisation et methodologie&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp,&nbsp, &nbsp,
  • L'impact de l'état d'urgence sanitaire et des textes normatifs dérogatoires

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