Demos

TVA : Perfectionnement pour Maîtriser les Principales Difficultés

Par Demos

Objectifs

  • approfondir ses connaissances des règles d’imposition à la TVA et maîtriser les difficultés pratiques
  • maîtriser les droits à déduction de la TVA et les exclusions légales
  • effectuer les contrôles de la déclaration CA3

Programme

Le champ d'application de la TVA

Déterminer le régime d’imposition ou d’exonération des opérations de votre entreprise (indemnités-subventions-débours-locations–cessions de biens)
Notion de lien direct : impact et évolution jurisprudentielle
Notion sur la territorialité
Point sur les livraisons à soi-même (LASM)
Exercice : illustration : quels sont les principaux points d’attention pour éviter les redressements

Maitriser l’exigibilité de la TVA

Notion de livraison et d’encaissement et ses particularités, option possible du paiement de la TVA sur les débits
Impact de la territorialité
Cas pratique : détermination des dates d'exigibilité

Les conditions d’application des taux réduits et super réduit

Exercice : quizz sur les taux

Les régimes particuliers de TVA : la franchise en base, les achats en franchise, biens d’occasion, TVA sur la marge
La bonne pratique de l’autoliquidation

Identifier les dispositifs d’autoliquidation (sous-traitance dans le bâtiment, déchets neufs d’industrie, territorialité...)
Déclarer la TVA autoliquidée
Exercice : illustration question/réponse

Traiter la récupération de la TVA par l'optimisation des droits à déduction

Maitriser les règles du droit à déduction et les exclusions
Quand faut-il régulariser la TVA déduite
La récupération chez les assujettis et redevables partiels : déterminer les différents coefficients
Cas pratique : droits à déduction - focus sur le traitement des notes de frais

Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures

Valider les factures émises et reçues par l’entreprise
Connaître les mentions spécifiques sur les factures en cas d’autoliquidiation

Le contrôle de la TVA déclarée et son paiement

Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA3
Mécanisme de consolidation optionnel

Pédagogie

Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

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Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).