Gereso

TVA - Perfectionnement

Par Gereso

Objectifs

  • Approfondir ses connaissances sur les règles d’imposition et d’autoliquidation de la TVA.
  • Être à jour des évolutions fiscales en la matière.
  • Intégrer les règles de récupération de la TVA.
  • Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : taux de récupération de la TVA sur l’essence, nouvelles rubriques dans la CA3, réforme de la TVA sur le commerce électronique...

Déterminer le champ d’application de la TVA

  • Les opérations imposables à la TVA, les exonérations et les opérations hors-champ
  • Les cas spécifiques : les débours, les indemnités, les cessions de biens, les livraisons à soi-même
    • Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances

Identifier et traiter les cas d’autoliquidation

  • Les situations d’autoliquidation en France : les déchets, la sous-traitance dans le bâtiment
  • Échanges internationaux et autoliquidation :
    • les conditions d’autoliquidation des importations
    • les acquisitions intracommunautaires et prestations de service internationales
    • le traitement des opérations triangulaires
  • La réforme de la TVA sur le commerce électronique applicable depuis le 1er juillet 2021
    • Appliquer | Quiz interactif Kahoot

Respecter les obligations déclaratives : factures, CA3 et DEB/DES

  • Les mentions obligatoires sur les factures
    • mentions relatives à l’autoliquidation
    • mentions relatives aux exonérations de TVA
  • Le traitement des rubriques spécifiques de la CA3
  • Identification des situations nécessitant la réalisation d’une DEB ou d’une DES
    • Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation

Appliquer les règles de récupération de la TVA

  • Les règles de fond et de forme du droit à déduction de la TVA
  • Les cas de remise en cause de l’intérêt de l’exploitation
  • Les cas d’exclusion de la récupération de la TVA
  • Focus sur les notes de frais
  • Les reversements et compléments de déduction liés à la cession de certaines immobilisations

Identifier les cas spécifiques d’exigibilité de la TVA

  • Rappel : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
  • Acomptes et exigibilité de la TVA
  • L’exigibilité de la TVA pour les acquisitions et prestations intracommunautaires
    • Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

Le contrôle de la déclaration de TVA

  • Les principaux contrôles à effectuer

Pédagogie

  • Une formation centrée sur les principaux pièges et difficultés de la TVA
  • Des fiches « synthèse » sur la TVA des échanges internationaux (cases CA3, mentions sur la facture, nécessité d’une DEB ou DES) et les cas d’autoliquidation
  • De nombreux quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation