TVA – Maîtriser les principales règles et actualiser ses connaissances
Par FinHarmonyObjectifs
- Connaître et maîtriser les règles applicables
- Appréhender les difficultés techniques liées aux évolutions récentes
- Mettre en place ou améliorer le processus de traitement de la TVA
Programme
Champ d’application de la TVA
- Opération dans le champ ou hors champ d’application : traitement TVA des indemnités et subventions. Notion de lien direct.
- Opération taxable ou exonérée
- Actualité de la réforme de la TVA immobilière et des livraisons à soi-même
Règles de territorialité en matière de TVA
- Livraison de biens : rappel des règles ; derniers développements sur l’auto-liquidation de la TVA à l’importation ; mécanisme de la fraude au carrousel
- Prestations de services : rappel des règles ; distinction B2B et B2C ; dernières évolutions
- Synthèse des cas d’auto-liquidation
Les obligations déclaratives des assujettis : identification à la TVA, facturation, déclaration européenne de services, déclaration d’échanges de biens, obligations liées à la mise en place de la piste d’audit fiable
Récupération (totale ou partielle) de la TVA
- Les règles du droit à déduction et les nouvelles modalités de calcul
- L’affectation des dépenses et les méthodes de répartition
- Les nouvelles modalités de calcul des droits à déduction
- L’utilisation du coefficient de déduction forfaitaire (ex prorata)
- Les régularisations des droits à déduction
- Les cas particuliers des sociétés holding
Pédagogie
Pendant la session : présentation accompagnée de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur permettant d’ancrer et de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
En aval : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
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- Maîtriser les implications en matière de facturation
- Savoir gérer les aspects déclaratifs
- Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
- Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
- Savoir agir face à un contrôle Urssaf
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif d’aide fiscale permettant aux entreprises de financer en partie les activités de recherche et développement. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de ce mécanisme tout en appréhendant sa technicité fiscale et sa pratique opérationnelle.
Le sort des opérations financières, au regard de la TVA, nécessite d’examiner leur situation au regard du champ d’application de la TVA, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA même si certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques relevant des dispositions des articles 260 B, 260 C et 261 C du CGI. Ces règles doivent donc être maîtrisées afin de limiter le montant de TVA que l’établissement financier doit acquitter et bien gérer les droits à déduction.
Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).
