FinHarmony

TVA – Maîtriser les principales règles et actualiser ses connaissances

Par FinHarmony

Objectifs

  • Connaître et maîtriser les règles applicables
  • Appréhender les difficultés techniques liées aux évolutions récentes
  • Mettre en place ou améliorer le processus de traitement de la TVA

Programme

Champ d’application de la TVA

  • Opération dans le champ ou hors champ d’application : traitement TVA des indemnités et subventions. Notion de lien direct.
  • Opération taxable ou exonérée
  • Actualité de la réforme de la TVA immobilière et des livraisons à soi-même

Règles de territorialité en matière de TVA

  • Livraison de biens : rappel des règles ; derniers développements sur l’auto-liquidation de la TVA à l’importation ; mécanisme de la fraude au carrousel
  • Prestations de services : rappel des règles ; distinction B2B et B2C ; dernières évolutions
  • Synthèse des cas d’auto-liquidation

Les obligations déclaratives des assujettis : identification à la TVA, facturation, déclaration européenne de services, déclaration d’échanges de biens, obligations liées à la mise en place de la piste d’audit fiable

Récupération (totale ou partielle) de la TVA

  • Les règles du droit à déduction et les nouvelles modalités de calcul
  • L’affectation des dépenses et les méthodes de répartition
  • Les nouvelles modalités de calcul des droits à déduction
  • L’utilisation du coefficient de déduction forfaitaire (ex prorata)
  • Les régularisations des droits à déduction
  • Les cas particuliers des sociétés holding

Pédagogie

Pendant la session : présentation accompagnée de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur permettant d’ancrer et de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
En aval : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

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