Groupe Revue Fiduciaire

TUP : de la théorie à la pratique

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Maîtriser les contours juridiques, fiscaux et comptables des opérations de fusions simplifiées et de TUP mais aussi avoir les clés pour faire des choix stratégiques.

Programme

1. Etape 1 : les critères du choix entre fusion simplifiée/TUP

  • Les paramètres à prendre en compte et les enjeux
  • L’article 1844-5 du code civil
  • Avantages et limites de la dissolution sans liquidation

2. Etape 2 : Le calendrier des opérations et actes préparatoires

  • Elaborer un questionnaire juridique, social et fiscal de l'opération
  • Les actes préparatoires
  • Avantages et inconvénients de l’option pour le régime de faveur de l’article 210 A du CGI
  • Le choix de la date d'effet de l'opération : limites et enjeux

3. Etape 3: réaliser l’opération

  • Le formalisme et les acteurs de la fusion simplifiée
  • La simplicité apparente des TUP
  • Les mentions obligatoires communes

4. Etape 4 : gérer la phase post fusion ou TUP

  • Les formalités juridiques obligatoires et les délais
  • Les aspects comptables
  • Les déclarations et formalités fiscales: la déclaration de cessation d'activité, les états de suivi des plus-values en sursis d'imposition, TVA, CET et autres taxes

5. Conséquences d’une prise d’effet rétroactive

  • Champ d’application
  • Conséquences comptables
  • Conséquences fiscales
  • Autres conséquences

CAS PRATIQUE :

  • Comparaison des conséquences fiscales, comptables et juridiques de la fusion simplifiée et de la TUP à partir de données factuelles, suivie de retours d’expériences

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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