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Transports routiers nationaux et internationaux de marchandises et assurance "ad valorem"

Par Ifpass

Objectifs

  • Gérer et indemniser des sinistres complexes.

Programme

Comprendre les règles des transports nationaux

  • 1. Cadre juridique et contrats types
  • 2. Responsabilité pour pertes
  • 3. Causes d’exonération
  • 4. Indemnisation selon les différents contrats types
  • 5. Responsabilité pour retard
  • 6. Absence de limitations
  • 7. Droit d’action / contentieux et prescription

Détailler le rôle des autres intervenants dans la chaine logistique

  • 1. Commissionnaire
  • 2. Transitaire
  • 3. Dépositaire
  • 4. Loueur

Comprendre les règles des transports internationaux

  • 1 Cadre juridique
  • 2. Responsabilité
  • 3. Constatation des pertes et avaries
  • 4. Indemnisation / limites de responsabilité
  • 5. Responsabilité pour retard
  • 6. Prescription

Maitriser les principes de l'assurance « ad valorem »

  • 1. Intérêt lié aux risques de transport
  • 2. Différents types de polices et de garanties
  • 3. Etude détaillée de la "Police Marché"
  • 4. Gestion des sinistres et recours

Assurance propre compte

  • 1. Etude de la police et souscription
  • 2. Gestion des sinistres

Pédagogie

Les participants visualisent les risques de transports routiers et l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique.
Les participants se familiarisent avec le risque transport et son caractère transnational. Ils étudient ensuite les différentes garanties proposées par les assureurs.

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  • aborder la législation des transports routiers nationaux et internationaux
  • étudier les particularités du marché
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