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Transport routier de marchandises : les fondamentaux

par Lamy Formation

Maîtriser le cadre juridique et pratique

8.8/ 10(8 avis)

Cette formation très complète donne, aux personnes qui, comme moi, ont la responsabilité d'un service achat, les bases pour mieux comprendre la réglementation en matière de transport.

Formation suivie par LAURENT L le 17 juin 2016.

Objectifs

  • Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
  • Assimiler les règles essentielles du contrat de transport
  • Connaître les bases de la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier et en anticiper les évolutions
  • Prévenir et traiter les pertes et avaries

Programme

1. Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

  • Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
  • Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
  • Cibler les sources d'informations institutionnelles
  • Balayer les spécificités du droit des transports français

2. Quelles sont les règles essentielles du contrat de transport ?

  • Cibler les sources légales utiles
    • Articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
    • Contrats types de transport et de commission de transport révisés
    • Convention de Genève (CMR) en transport international
  • Lister les principales obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire
    • Réaliser ou sous-traiter le chargement et déchargement
    • Individualiser et rémunérer les prestations annexes
    • Sécuriser la lettre de voiture nationale ou internationale et les documents additionnels
    • Négocier les délais d'acheminement et sanctionner les retards et défaillances
    • Gérer les empêchements au transport et à la livraison
    • Indexer le prix du transport au coût de l'énergie
    • Eviter l'action en paiement direct en encadrant la sous-traitance
  • Actionner la responsabilité contractuelle du transporteur et du commissionnaire de transport et les mécanismes d'indemnisation
    • Constater et valoriser les dommages : émettre les réserves, préserver les recours, éviter la forclusion et la prescription
    • Opposer une valeur déclarée et une Déclaration d'Intérêt Spécial à la Livraison (VD et DISL)
    • Contracter les assurances adaptées, de responsabilité et de chose
  • Synthétiser les périmètres négociables et ceux qualifiables de dispositions d'ordre public (DOP)

3. Quels sont les paramètres techniques du transport routier ?

  • Connaître les silhouettes, les carrosseries et les capacités de chargement
  • Respecter les normes de poids et de gabarit des véhicules industriels et la généralisation du 44 tonnes en France et en Europe
  • Calculer la charge utile et sécuriser le plan de chargement
  • Intégrer les contraintes de la réglementation routière, notamment :
    • vitesses et infractions au code de la route
    • développement des restrictions de circulation

4. Quelles sont les contraintes sociales du transport routier ?

  • Faire respecter le règlement CE 2006 et les décrets français
  • Tenir compte de la durée du travail en transport public et en compte propre : les différents temps de conduite et de repos, l'incidence du travail de nuit
  • Enregistrer les temps de service des conducteurs et contrôler les temps (le chronotachygraphe)
  • Assumer la coresponsabilité pénale des différents acteurs
  • Limiter le recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
  • Eviter les risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre

Pédagogie

  • Questionnaires relatifs à la formation du contrat de transport, les opérations de chargement et de déchargement, les délais d’acheminement, les non-conformités, le contrôle du temps de travail
  • Cas pratiques sur la lettre de voiture, le prix de transport et les délais de réglement
  • Résolution des défaillances et situations litigieuses courantes
  • Analyse des réponses argumentées des participants

Profil formateur

Fabrice DESITTER

M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en logistique auprès de groupes industriels et commerciaux et a acquis une connaissance opérationnelle des questions logistiques à des postes décisionnels, aussi bien dans un environnement national qu’international

CABINET DESITTER

Avis clients (8)

Note générale8.8/10
Organisation8.8/10
Animation9.3/10
Contenu8.7/10
  • LAURENT L
    Cette formation très complète donne, aux personnes qui, comme moi, ont la responsabilité d'un service achat, les bases pour mieux comprendre la réglementation en matière de transport. Suivie le 17 juin 2016.
  • Nicolas G
    Aspects techniques nombreux et précis Suivie le 17 juin 2016.
  • Jean V
    Notion juridique, contractuelles Suivie le 17 juin 2016.
  • Mathilde V
    Formation très complète , importance de l'aspect juridique Suivie le 17 juin 2016.
  • SANDRA B
    Aspect juridique Suivie le 17 juin 2016.
  • EMMANUEL L
    Rythme, support, expertise formateur Suivie le 17 juin 2016.
  • FRANCK D
    Très bon formateur Suivie le 17 juin 2016.
  • JEROME L
    Animateur très pédagogique et très explicite, formation très intéressante Suivie le 17 juin 2016.

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  • Durée2 jours
  • ModePrésentiel