Lamy Formation

Transport routier de marchandises : les fondamentaux

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
  • Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport: dispositions d'ordre public et thèmes soumis au consensualisme
  • Respecter la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier de marchandises
  • Prévenir et traiter les pertes et avaries

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Connaître les acteurs du transport routier de marchandises

  • Statut et responsabilités des opérateurs:
    • transporteur pour compte d'autrui
    • transporteur en parc propre
    • commissionnaire de transport
    • loueur de véhicule industriel
  • Situation économique et sociale du transport routier de marchandises français
  • CNR: source institutionnelle principale
  • Tour d'horizon des spécificités du droit des transports français
  • Pédagogie particulière : questionnaire intuitif

Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport

  • Sources légales, socles contractuels:
    • articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
    • contrats types de transport et de commission de transport révisés
    • convention de Genève (CMR) en transport international
    • conditions générales de vente du prestataire et normes professionnelles
  • Droits et obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire:
    • chargement et déchargement
    • déplacement de la marchandise
    • prestations annexes et accessoires
    • lettre de voiture nationale ou internationale, documents additionnels
    • délai d'acheminement et retard
    • empêchement au transport et à la livraison
    • indexation au coût de l'énergie
    • action en paiement direct
  • Perte et/ou avarie, indemnisation:
    • réserves à destination
    • laisser en l'état et préservation des recours
    • forclusion et prescription
    • plafonnement des indemnités
    • privilège du transporteur
    • valeur déclarée, Déclaration d'Intérêt Spécial à la livraison et "ad valorem"
  • Synthèse des dispositions d'ordre public (DOP)
  • Pédagogie particulière : analyses de situations tirées du monde professionnel ; situations illustrant les chemins critiques de l'opération de transport. Cas pratiques intuitifs et déductifs. Lecture de lettres de voiture nationales et internationales

Tenir compte des paramètres techniques du transport routier

  • Silhouettes, carrosseries et les capacités de chargement
  • Normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
  • 44 tonnes en France et en Europe
  • Calcul de la charge utile et du plan de chargement
  • Restrictions et infractions
  • Pédagogie particulière : calculs de PTRA et de charges utiles

Respecter les contraintes sociales du transport routier

  • Règlement CE 2006 et décrets français
  • Durée du travail, décomposition: conduite, attentes et mise à disposition, repos, travail nocturne, enregistrement et contrôle
  • Coresponsabilité des différents acteurs
  • Recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
  • Risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'œuvre
  • Pédagogie particulière : analyse de « disques » conducteur - approche transversale des différentes infractions et sanctions pénales

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Pédagogie

  • Questionnaires relatifs à la formation du contrat de transport, les opérations de chargement et de déchargement, les délais d’acheminement, les non-conformités, le contrôle du temps de travail
  • Cas pratiques sur la lettre de voiture, le prix de transport et les délais de réglement
  • Résolution des défaillances et situations litigieuses courantes
  • Analyse des réponses argumentées des participants

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