Dalloz

Transmission dans la famille recomposée

Par Dalloz

Objectifs

  • Mesurer l'intérêt des différents modes de transmission
  • Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée
  • Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client

Programme

La protection assurée par la loi

  • Les règles protectrices du concubin survivant
  • Les règles protectrices du partenaire pacsé
  • Les règles protectrices du conjoint

Organisation de la transmission

  • La prise en compte du passé
  • Le sort des libéralités consenties au précédent conjoint, partenaire concubin
  • L'incidence du passif lié aux précédentes unions
  • Les libéralités consenties aux enfants ou à des tiers
  • La transmission au conjoint
  • Les avantages civils du mariage
  • Les avantages matrimoniaux : principes et limites dans la famille recomposée
  • Successions : situation privilégiée du conjoint survivant
  • La quotité dont il peut être gratifié
  • La forme des libéralités
  • Les règles spécifiques aux libéralités faites au conjoint en présence d'enfants non communs
  • Transmission au partenaire ou au concubin
  • Peut-on consentir des avantages dans le PACS ?
  • La quotité disponible dont on peut gratifier le partenaire/concubin
  • Peut-on léguer l'usufruit de la succession au partenaire ?
  • Le recours à des montages : pacte tontinier, assurance-vie, société civile, etc.

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