Dalloz

Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

Par Dalloz

Objectifs

  • Analyser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères.
  • Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale.
  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

Programme

Déterminer le prix des transactions courantes (ventes, prestations de services)

La notion de prix de marché.

La détermination du prix de revient : comment ventiler un coût.

La marge : doit-on ou non en facturer ? Comment la déterminer ?

Le recours à des structures dédiées.

Partage d'expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées ?

Mesurer l'impact de l'existence d'un groupe intégré sur les transactions courantes

Les subventions intragroupe.

La répartition de l'impôt dans le groupe : les solutions en présence.

L'indemnisation d'une filiale déficitaire en cas de sortie du groupe.

La répartition des suppléments d'impôts générés par le groupe.

Partage d'expériences : quelles sont les pratiques retenues dans les groupes ?

Traiter le cas des transactions courantes avec des filiales étrangères

La problématique des prix de transfert.

Les risques liés à la localisation d'une filiale à l'étranger.

Définir la redevance « groupe »

Comment la calculer ? Qu'y inclure ?

Son articulation avec d'autres facturations de services.

Surveiller les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres

L'identification d’un transfert d’actif.

Les conséquences d’une vente à prix majoré ou minoré.

La preuve du caractère normal du prix de cession.

Les risques de réintégration d’une partie des frais financiers d’acquisition des titres (article 209 IX, amendement Charasse)

Illustration : quelques chefs de redressement courants dans le cadre des contrôles fiscaux

Sécuriser les opérations de financement intragroupe

La détermination du taux d’intérêt.

Le régime des cautions.

Les contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières.

Identifier les conséquences fiscales des opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non

Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes).

Le traitement des renonciations à recettes.

La recapitalisation.

Le coup d'accordéon et la qualification de la plus ou moins-value.

Le traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques).

Pédagogie

Nombreux exemples concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant

Échanges et débats entre les participants et l'intervenant, avocat fiscaliste

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.

A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

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