CFPB

Traitement administratif d’un dossier de succession

Par CFPB

Objectifs

  • Connaitre les étapes d’un traitement administratif d’une succession en veillant au respect de la réglementation et aux risques opérationnels
  • Identifier les dossiers complexes
  • Acquérir les réflexes dans le cadre de la réglementation Eckert

Programme

Jour 1

  • Ouverture d’un dossier de succession
    • Pièces officielles
    • Réglementation Bancaire
    • Impacts sur les produits, services, moyens de paiement et filiales
  • Evaluation des avoirs au jour du décès
  • Factures, acomptes, trop perçus de pensions
  • Règlements des avoirs
    • Rôle du Notaire
    • Identification des héritiers / Check liste des pièces nécessaires au règlement (dont la clause de porte-fort)
    • Interprétation de la dévolution successorale
    • Points de vigilance selon les héritiers (conjoint survivant, mineur, majeur protégé, non résident)
    • Points de vigilance selon les produits (produits transférables, crédits, compte joint, coffres…)
  • Droits de communication (A qui, Quand, Quoi)

Récapitulation synthétique des acquis de la journée

Pédagogie

  • Formation très opérationnelle
  • Illustrations par de nombreux cas d’application
  • Intervenant expérimenté

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Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués précisées par l'article 512-8 du code des assurances.