Elegia

Télétravail : se mettre en conformité au regard de son obligation de sécurité

Par Elegia

Objectifs

  • Cerner les contours de son obligation de sécurité en matière de santé-sécurité au travail
  • Identifier les risques psycho-sociaux encourus par les salariés en situation de travail à domicile prolongé
  • Echanger avec ses pairs sur les bonnes pratiques en matière de protection de la santé physique et psychique des télétravailleurs

Programme

9h00 début la demi-journée

1.Télétravail et obligation de sécurité de l'employeur

  • Obligation d'identifier et gérer les risques professionnels auxquels sont exposés les télétravailleurs à domicile
  • Prévention des TMS : information et formation des salariés
  • Rôle-clé des services de santé au travail
  • Ordonnance du 2 décembre 2020 et décret du 22 janvier 2021 : conditions de report des examens médicaux de santé au travail

2.AT-MP et télétravail

  • Application de la présomption d'imputabilité en cas de travail à domicile
  • Comment rapporter la preuve contraire ?

3.Prévenir les situations d'isolement et de détresse psychologique

  • Une obligation de l'employeur ?
  • Quelles mesures de prévention ? Comment résoudre les situations de détresse avérées ?

4.Prévenir les risques liés à la multiplication des outils numériques professionnels

  • Les risques liés à l'utilisation des outils numériques professionnels et la culture de la connexion permanente
  • Droit à la déconnexion : source, objectifs et exigences de ce droit
  • Les outils numériques dans le champ du harcèlement moral ou sexuel : la jurisprudence civile et pénale au regard de l'obligation de moyens renforcée

5.Prévention des conduites addictives

  • Détecter les signaux faibles
  • Quelles mesures de prévention, de contrôle et de traitement des conduites addictives mettre en place en entreprise ?

12h30 fin de la demi-journée