Elegia

Télétravail : quels impacts du RGPD ?

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les principales conséquences du RGPD sur la mise en place et l'exercice des fonctions en télétravail
  • S'approprier les mesures concrètes à mettre en place pour se conformer au RGPD
  • Echanger sur les bonnes pratiques avec ses pairs

Programme

9h00 début la demi-journée

1.La mise en place du télétravail et le RGPD

  • La gestion du passage au télétravail (traitements RH) et le RGPD : registre de traitement, information des salariés et des tiers
  • La mise en place ou la modification de la charte télétravail
  • La mise en place ou la modification de la charte utilisateur du SI
  • L'adaptation des contrats de travail
  • L'obligation de sécurité de l'article 32 dans le contexte du télétravail
  • L'utilisation de solutions logicielles en mode SaaS impliquant des flux hors UE

QUIZ

2.L'exercice des fonctions en télétravail et le RGPD

  • Les recommandations générales de la CNIL (bonnes pratiques)
  • Le BYOD et le RGPD
  • Le contrôle de l'activité des salariés en télétravail (« monitoring ») : écoute, enregistrement, surveillance des activités
  • La visioconférence
  • Le choix des outils au regard de la protection des données
  • Les recommandations de la CNIL lors de l'installation et de l'utilisation
  • La minimisation des données

QUIZ

12h30 fin de la demi-journée

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RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Déterminer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Expliquer les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
Gereso
Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

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RGPD - Les éléments fondamentaux du texte européenPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
  • Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, connaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
  • Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
  • Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
  • Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
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Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Appréhender les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
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RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Décrire les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, définir et auditer les sous-traitants
  • Utiliser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.