Liaisons Sociales

Télétravail : mode d'emploi

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Définir le télétravail, ses bénéfices et ses contraintes
  • Étudier le cadre juridique en pleine évolution
  • Déterminer les conditions de mise en place (charte ou accord, critères d'accès, réversibilité)
  • Penser l'organisation du télétravail (gestion du temps, modalités de contrôle, aménagement du lieu, équilibre vie professionnelle/vie personnelle, outils & sécurisation des données, charte informatique)

Programme

Introduction

  • Tours de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Mise en place du télétravail : négociée ou unilatérale ?

  • Nouveau principe du télétravail : obligation – incitation ?
  • Le télétravail peut-il être imposé par l'employeur ?
  • Le salarié peut-il demander/ exiger le télétravail ?
  • Pourquoi négocier un accord collectif de télétravail ? Construire une Charte sur le télétravail
  • Sur quels éléments négocier un accord de télétravail ?
  • Information et/ou consultation des IRP?
  • Formaliser le télétravail ? Obligation ou nécessité ?
    • conditions de passage au télétravail,
    • durée de la période d'adaptation,
    • contrôle réel du temps de travail, lieu(x) du télétravail,
    • conditions concrètes du retour...
    • les avantages
    • le contenu : critères d'éligibilité, nouvelle organisation du travail, droits et devoirs du télétravailleur
  • Formaliser et justifier le refus d'une demande de télétravail
    • les conditions de non éligibilité
    • comment formaliser votre décision

Suivi du télétravail : points de vigilance à ne pas omettre

  • Le choix, l'indemnisation et le coût du télétravail
  • Le contrôle des temps de travail, mais surtout des temps de repos...
  • Mise en place d'un dispositif de suivi pour s'assurer du respect des durées maximales de travail : informer le salarié
  • Impliquer les IRP
  • L'importance d'un moyen de contrôle pertinent et proportionné à l'objectif recherché
  • La gestion à distance : appréciation des risques juridiques
  • Les obligations d'équipement :
    • l'employeur est-il obligé de fournir l'équipement ?
    • doit-il prévoir une contrepartie financière en cas de télétravail au domicile ?
    • quelles mesures prendre pour assurer la protection des données ?
    • quelles informations fournir au télétravailleur ?
  • Télétravail et santé-sécurité :
    • évaluation de la charge de travail
    • comment faire ?
    • comment traiter le cas particulier des forfaits-jours ?
    • quelles mesures prendre pour éviter l'isolement du salarié ?
    • comment vérifier la bonne application des règles ? Qui peut intervenir ?

Conclusion

  • Tours de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Pédagogie

  • L'intervenante, avocate spécialiste du droit social, vous permettra par une approche très opérationnelle d'envisager étape par étape une mise en place sécurisée du télétravail dans votre structure.

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