Elegia

Techniques rédactionnelles et nouvelles pratiques contractuelles depuis la réforme du droit des contrats

Par Elegia

Objectifs

  • Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme du droit des contrats de 2016 à la lumière de la gestion de crise liée au COVID-19
  • Intégrer les aménagements issus de la loi de ratification de 2018 et de la jurisprudence récente
  • Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
  • Adapter sa pratique réactionnelle en conséquence

Programme

9h00 Début de la journée

I.Prélude au contrat : les négociations

  • Identification du contrat : contrat d'adhésion ou de gré à gré
  • Information du partenaire : l'information pertinente
  • Echanges entre les parties : CGV, importance du préambule
  • Rupture des négociations de manière libre
  • Contractualisation des négociations : promesses et pactes

II.Conclusion du contrat

  • Conditions de validité d'un contrat : quid de la disparition des notions de cause et d'objet ? qu'en est-il de la capacité des personnes morales ?
  • Vices du consentement et l'abus de dépendance
  • Recherche d'un équilibre contractuel : obligation essentielle, déséquilibre significatif
  • Risques d'annulation : peut-on les devancer ?

12h30-14h00 Déjeuner

III.L'exécution du contrat

  • Détermination unilatéralement le prix : identification de l'abus, rôle du juge
  • Situations d'imprévision
  • Cessions de contrats

IV.Les difficultés liées à l'inexécution et fin du contrat

  • Choix des sanctions, modalités et préavis
  • Restitutions : nullité et caducité – particularité des ensembles contractuels (divisibilité ou indivisibilité ?)

17h30 Clôture de la journée

Formations de la même catégories (5)

Tanit Formation
Catalogue elearningPar Tanit Formation
  • Comprendre les enjeux d’un contrat
  • Maîtriser les éléments de base
  • Elaborer et négocier les principales clauses d’un contrat
Comundi
La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Elegia
Actualité du droit des contrats 2021Par Elegia

L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...