Francis Lefebvre Formation

Techniques contractuelles : perfectionner la rédaction de ses clauses (Classe virtuelle)

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

  • Cette formation est découpée en 4 formations à distance d'une durée chacune de 3h en synchrone (live) avec un temps de travail individuel. Tous les RDV sont disponibles en replay dans les 24h suivant votre formation.

En Amont :

remise du support de formation avant chaque classe virtuelle ;

3 fiches pratiques téléchargeables sur le thème.

Classe virtuelle 1 : La phase précontractuelle + formation du contrat (3h)

Propos introductifs et tour de table à distance pour mieux se connaître

Quiz de positionnement

Les négociations précontractuelles : les vérifications préalables :

  • La connaissance du cocontractant.
  • Le choix de son cocontractant.

La conduite des négociations

L'issue des négociations :

  • La formation par étapes du contrat : accords de principe ou protocoles d'accord, pacte de préférence, promesse unilatérale, promesse synallagmatique?
  • La rupture des négociations.

La formation du contrat : les conditions de fond

  • Le consentement.
  • La capacité.
  • La formation du contrat : les conditions de forme.

Le principe du consensualisme :

  • Les formes de validité.
  • Les formes de preuve.

Cas pratiques en live

Cas préparatoire de la classe virtuelle 2

Classe virtuelle 2 : La construction du contrat (3h)

Quiz de positionnement

La construction du contrat : l'intitulé, le préambule, les définitions

La détermination du système juridique applicable au contrat

Les dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles : clausier

  • Les parties.
  • Le prix.
  • Le territoire.
  • La durée?

L'exécution du contrat : les modalités de transfert de droit et de transfert des risques

Les causes de l'extinction de la relation contractuelle : les effets de l'extinction

Zoom sur les clauses : analyse des récentes réformes et analyse de la jurisprudence y afférente

  • NB : Le détail des clauses seront analysées sur les classes virtuelles 2 et 3 en fonction de l'avancée dans le programme et des questions

Cas pratiques en live

Cas préparatoire de la classe virtuelle 3

Classe virtuelle 3 : La construction du contrat : analyse des clauses usuellement utilisées dans la vie des affaires (suite) (3h)

Analyse des récentes réformes et de la jurisprudence importante afférente à chaque clause

Exemple de clauses traitées :

  • Analyse des récentes réformes et de la jurisprudence importante afférente à chaque clause.
  • Exemple de clauses traitées :
  • Les livraisons ? les retours
  • Les délais de paiement : les pénalités et les sanctions pour non respect
  • La facturation
  • Règlement
  • Non compensation
  • Pénalités
  • Propriété intellectuelle
  • Clause de réserve de propriété
  • Prescription abrégée
  • Confidentialité ;
  • Garantie / Responsabilité
  • La force majeure
  • Loi applicable / attribution de juridiction
  • La clause compromissoire
  • Les CGV et CGA

Cas pratiques en live

Cas préparatoire de la classe virtuelle 4

Classe virtuelle 4 : L'inexécution contractuelle ? la f in de la relation commerciale (3h)

L'inexécution : la gestion de la cessation de la relation contractuelle

  • La fin du contrat.
  • L'inexécution de l'obligation contractuelle.
  • Les causes d'exonération, notamment la force majeure.
  • La responsabilité contractuelle.

La rupture brutale des relations commerciales

  • Le cadre juridique et les éléments caractérisant la rupture brutale de relations commerciales établies.
  • Analyse des dernières réformes et de la jurisprudence.
  • Les modalités de la rupture des relations commerciales (préavis).

Cas pratiques en live

  • NB : La répartition des thèmes de chaque classe virtuelle peut évoluer en fonction de l'avancée dans le programme. Les questions des participants peuvent être nombreuses.

Pédagogie

  • Disposer d'une formation 100% distancielle sans contrainte de déplacement
  • Profiter d'une expertise reconnue en droit des obligations, l'avocat formateur ayant une pratique de très haut niveau en droit des contrats
  • Une formation opérationnelle alternant théorie et pratique (des activités pédagogiques sont effectuées en live et entre 2 séances)
  • Bénéficier du support avant chaque classe virtuelle