Dalloz

Technique contractuelle : renégociation des contrats d'affaires

Par Dalloz

Objectifs

  • Exploiter les possibilités d'adaptation du contrat
  • Prévoir des clauses de renégociation du contrat
  • Appliquer le nouveau droit des contrats, notamment en matière d'imprévision

Programme

Pourquoi et quand renégocier ?

  • Contrat arrivant prochainement à expiration
  • Contrat en cours
  • Apparition d'un déséquilibre contractuel au cours de la vie du contrat
  • Force majeure, imprévision et exécution plus coûteuse du contrat

Focus : épidémie de Covid-19 et nécessité de renégocier le contrat

Anticiper la renégociation du contrat

  • Les clauses de renégociation : efficacité et obligations des parties
  • Les clauses d'indexation
  • Les clauses de suspension du contrat
  • Les clauses de résiliation
  • Les autres clauses

Exercice pratique : rédaction et mise en œuvre d'une clause de renégociation

Renégocier ses contrats

  • Connaître ses droits en l'absence de clause de renégociation du contrat
  • Les réponses apportées par la jurisprudence en cas d'imprévision antérieurement à l'ordonnance du 10/02/2016
  • L'exigence de bonne foi des parties et ses conséquences : la naissance d'une obligation de renégocier le contrat
  • Les apports majeurs du nouvel article 1195 du Code civil issu de l'ordonnance du 10/02/2016 : de l'obligation de renégocier le contrat à la révision du contrat par le juge
  • La résiliation du contrat par le juge : le nouvel article 1195 du Code civil tel que prévu dans l'ordonnance du 10/02/2016

Mise en situation : renégociation d'un contrat en cours dont l'exécution est affectée par l'épidémie de Covid-19

Focus : quel droit applicable aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016 et renégociés après ?

Focus : la clause d'acceptation des risques visée au nouvel article 1195 du Code civil

Appréhender les ensembles contractuels

  • Événements et sanctions affectant un contrat appartenant à une chaîne ou un groupe de contrats
  • Efficacité des clauses d'indivisibilité

Favoriser un règlement amiable des litiges

  • Les différents types de règlement amiable : estimateur, conciliation, médiation, expertise
  • Gestion des coûts et des délais
  • Efficacité des différents modes de règlement amiable
  • Assurer un règlement de bonne foi et des échanges sincères

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