Dalloz

Technique contractuelle : les clauses sensibles des contrats d'affaires

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique des contrats d'affaires pour rédiger les clauses à risque
  • Fiabiliser l'exécution et anticiper les risques d'inexécution des contrats
  • Faciliter la gestion des contentieux contractuels

Programme

Rédiger le contrat dans le respect des principes fondamentaux

  • Qualifier correctement le contrat
  • Respecter les principes de sincérité et confidentialité
  • Prévenir les risques d'interprétation des contrats par le juge ou l'arbitre
  • Respecter le principe de cohérence du contrat
  • Appréhender la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties

Focus : les derniers arrêts de jurisprudence sur le déséquilibre significatif

Sécuriser la phase précontractuelle

  • La négociation : règles générales à la lumière de la réforme du droit des contrats
  • Sécuriser la négociation du contrat : l'offre, la demande, les avant-contrats, etc.

Focus : l'utilité d'un accord de confidentialité

  • Conduire la négociation

Étude de cas : rupture des pourparlers

Rédiger et appréhender la portée des principales clauses sensibles

  • Les clauses précisant le contexte des opérations
  • Les clauses relatives à la vie du contrat
  • Les clauses relatives à l'objet
  • Les clauses relatives à la durée
  • La date d'entrée en vigueur
  • Les limites à la contractualisation de la relation : la rupture brutale des relations commerciales établies
  • Les clauses de confidentialité
  • Les clauses de non-concurrence, les clauses d'exclusivité
  • Les clauses relatives au transfert des risques
  • Les clauses relatives au prix
  • Le prix
  • L'imprévision et les clauses de « hardship »
  • Les clauses relatives aux délais de paiement
  • Les clauses relatives à l'étendue des obligations
  • La distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat
  • Les garanties légales et contractuelles
  • Les clauses limitatives de garantie et de responsabilité
  • Les clauses pénales
  • Les clauses relatives à la sortie des accords
  • Les clauses de résolution
  • Les clauses relatives à la loi applicable
  • Les clauses de force majeure
  • Les clauses relatives au règlement des litiges

Étude de clauses

  • Présentation du régime applicable
  • Illustrations (dans la mesure du possible, par des exemples de contrats liés au domaine d'activité des participants) parmi les contrats suivants :
  • Contrat de distribution
  • Contrat de fourniture
  • Contrat de représentation
  • Contrat informatique
  • Contrat de franchise
  • Contrats d'agents commerciaux
  • Contrat de licence
  • Contrat de transport
  • Contrats de prestations logisitiques

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