Bärchen Formation

Successions et donations

Par Bärchen Formation

Objectifs

  • Identifier les conséquences fiscales et patrimoniales des différents modes de transmission
  • Conseillez vos clients dans leur projet de transmission
  • Mesurer l'impact des dernières réformes

Programme

L'ouverture de la succession

  • Les premiers effets patrimoniaux du décès
    • Dissolution des régimes matrimoniaux
    • Blocage des comptes bancaires et interruption des contrats en cours
    • Sort des contrats de crédit et des cautionnements
  • L'intervention du notaire
  • La désignation des héritiers
  • La détermination de la masse successorale
    • Règles d'évaluation des biens d'une succession
    • Détermination du passif successoral
    • Respect de la réserve héréditaire

Le déroulement d'une succession

  • Les différentes options successorales
    • L'acceptation pure et simple
    • L'acceptation à concurrence de l'actif net
    • Les différentes renonciations à succession
    • L'héritier « taisant »
  • Le traitement des créanciers successoraux
    • Les créanciers face à l'acceptation pure et simple
    • L'obligation de déclaration dans l'acceptation à concurrence de l'actif net
  • La déclaration de succession
    • Calcul de l'actif taxable
    • Solidarité des dettes fiscales
  • L'administration d'une succession
    • Les héritiers dans l'indivision successorale
    • Les biens dans le démembrement de propriété

Étude de cas

La place réservée aux donations

  • Les différentes donations : dons manuels, donations-partage et notariées
  • Prise en compte des donations dans la succession

Le dénouement d'une succession

  • L'indivision successorale
    • Le démembrement de propriété
    • Les règles de droit commun de l'indivision
    • Les spécificités de l'indivision successorale
  • Le partage amiable de l'indivision successorale
    • Décès du conjoint dans une famille recomposée avec biens immobiliers et épargne
    • Gestion d'une succession en l'absence d'intervention du notaire avec comptes bancaires démembrés, etc.

Étude de cas

Pédagogie

  • Interaction avec votre intervenant en rapport avec son expérience et l’actualité
  • TP et cas pratiques multiples

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