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Stratégie contentieuse dans les sinistres IARD

Par Ifpass

Objectifs

  • Approfondir les règles de procédure civile, commerciale et pénale.
  • S’entraîner à apprécier et à mettre en oeuvre une stratégie contentieuse à partir d’un dossier sinistre IARD.

Programme

Constitution du dossier

  • Choix de la procédure civile ou pénale
  • Procédure au fond ou en référé
  • Expertise amiable ou judiciaire

Procédures de référé

  • Référé expertise - provision
  • Stratégie

Gestion de la procédure

  • Procédure à exercer
  • Procédure subie
  • Direction du procès

Procédures devant la Cour d’Appel

  • Opportunité de l’appel
  • Défense en appel
  • Voie d’exécution d’une décision judiciaire

Intervention de l’assureur au procès pénal

Pédagogie

La première étape permet au participant, d’une part de réviser les règles de procédure judiciaire, d’autre part de déterminer une stratégie dans les dossiers contentieux.
La seconde étape permet au participant de réaliser un cas pratique à partir d’un dossier sinistre IARD.

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