Gereso

Statuts du personnel médical - Perfectionnement

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre l'articulation entre les statuts dans le temps (déroulement de carrière d'un médecin) et dans l'espace (temps partagés et dispositions statutaires).
  • Renforcer ses connaissances de la réglementation applicable au personnel médical.
  • Intégrer les dernières évolutions : réforme Ma santé 2022 et Ségur de la Santé.
  • Faire le lien entre les statuts, le déroulement de carrière, la gestion des effectifs et la GPEC.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les mesures phares de la réforme "Ma santé 2022", les impacts des accords du Segur de la santé...

Les problématiques de la démographie médicale : mieux appréhender la gestion du personnel médical

  • Évolution des effectifs et profil démographique, des spécialités et du numérus clausus
  • Nécessité d'attractivité des médecins : les évolutions réglementaires de 2017, 2018
  • Les évolutions en lien avec les mesures phares de "ma santé 2022" : suppression du CNPH, statut unique de PH, activité mixte ville hôpital, contrat unique contractuel...
    • Comprendre | Réflexion en groupe

Le déroulement de carrière des médecins

  • Rappel des statuts, cursus des étudiants, le Post Internat (CCU, assistants), PHC-PA, PH (CNPH et tours de recrutement), PHU, MCU-PH, PUPH, cliniciens
  • Liens entre les statuts dans le cadre du déroulement de carrière : quels sont les calendriers, les temps forts et les dispositifs ?
  • L'opportunité des recrutements : quels statuts proposer aux praticiens ?
  • Lien entre niveaux de rémunération et échelons en cas de changement de statut - Les classements dans les échelons
    • Appliquer | Cas pratiques et quiz

Du traitement individuel des dossiers à une gestion collective des effectifs et une gestion prévisionnelle des emplois

  • L’internat : la réforme du 3ème cycle des études de médecine, cursus des internes
  • Gestion prévisionnelle des emplois, et des effectifs, emplois pérennes et non pérennes, maintiens, transformations, et/ou créations d’emplois
  • Focus sur la prolongation d’activité, le consultanat et le cumul emploi retraite
  • Les tableaux de bord suivi des emplois, des effectifs, et liens avec les EPRD
    • Évaluer | Quiz

Dispositions statutaires et articulation des statuts

  • Missions temporaires de 3 mois, demandes de délégation, mobilité, temps partagés, mutation : lien avec la gestion des emplois
  • Recrutements ponctuels sur emplois vacants temporairement : quels supports budgétaires ?
  • Obligations de service intégrant la notion de temps plein et temps partiel, l’activité d’intérêt général, le cumul de statuts dans différents établissements
  • Mise en œuvre des conventions de temps partagés dans le cadre des coopérations
    • Appliquer | Cas pratiques

Rappel sur l'organisation du temps médical et dispositions transversales

  • Durée hebdomadaire et notion du temps de travail - Permanence de soins
  • Le temps de travail additionnel, gardes et astreinte : décompte et indemnisation
    • Appliquer | Cas pratiques
  • Activité libérale et activité d’intérêt général - Développement professionnel continu
    • Évaluer | Quiz

Focus sur l’accueil des médecins étrangers

  • Différents types d’accueil : formations, recrutements directs, observations
  • Conditions d’accueil et de recrutement : ressortissants de l’UE ou extra-communautaires
  • Statuts, dispositifs et calendriers (DFMS-DFMSA, Stagiaires associés)
  • La Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE), validation des pratiques professionnelles et autorisation individuelle d’exercice
  • Les différentes commissions : PAE, Dreessen, Hocsman
  • Dispositif d'extinction de la liste C et révision du dispositif de la liste A pour les PADHUE
  • Statut unique de praticien associé
  • Contrat d'engagement de service public (CESP) élargi aux PADHUE
    • Expérimenter | Réflexion de groupe, cas pratiques, jeux de rôles

Pédagogie

  • 2 jours de perfectionnement pour acquérir une meilleure maîtrise des statuts du personnels médical
  • Des quiz et des études de cas tout au long de la formation pour valider ses acquis
  • La prise en compte de l'actualité la plus récente dans le domaine du statut du personnel médical
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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La question de l'organisation du temps de travail à l'hôpital va bien au-delà de la simple gestion des plannings !

Ce sujet sensible est au coeur des débats : nécessité de permanence des soins malgré des ressources limitées et de fortes contraintes réglementaires, organisation pratique des plannings dans les équipes (congés, RTT, CET, tableaux de service, repos de sécurité...), conditions de travail pour les personnels, incidences sur le dialogue social...

En participant à cette formation dédiée à la gestion du temps médical, vous disposerez de toutes les informations réglementaires et pratiques pour améliorer l'organisation du temps de travail dans votre établissement hospitalier. Vous découvrirez en détails les textes qui régissent le temps de travail à l'hôpital, la dernière jurissprudence, les rôles et responsabilités des différents acteurs : Chef de pôle, chef de service, directeur, Commission Médicale d’Établissement (CME), Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission d’Activité Libérale (CAL)...

Vous pourrez également vous entrainer sur des cas pratiques et des mises en situation.

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