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Statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

Par Formatex

Objectifs

  • Comprendre et appliquer le concept du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA).
  • Sécuriser les marchandises lors de leur transport.
  • Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à la sécurisation du fret.
  • Répondre aux formalités liées à l’audit sécurité, prendre en compte le nouveau questionnaire de la DGDDI.
  • Différencier les risques.
  • Rédiger un cahier des charges sécurité. Faire le bilan après 5 ans de déploiement.

Programme

Les différents programmes de sûreté et sécurité des échanges internationaux

  • Programmes « 24-Hour Advance Vessel Manifest Rule », « Container Security Initiative » CSI et C-TPAT mis en place par les États-Unis.
  • Programme de l’OMD et de l’UE :
    • Projet SAFE de l’OMD
    • Projet OEA de la commission européenne

Dispositif de sûreté et sécurité des changes avec l’UE

  • Procédure ICS/ECS et données sécuritaires :
    • Les déclarations préalables
    • Analyse de risque

Le statut communautaire « Opérateur Économique Agréé »

  • Caractéristiques de l’OEA : les 2 types d’autorisations
  • Qui est éligible ?
    • Critères d’octroi et modalités de délivrance
    • Critères de compétences professionnelles OEA
  • Avantages et inconvénients de l’autorisation
  • Les accords de reconnaissance mutuelle : Les pays engagés

Déroulement de l’obtention OEA

  • Préparation du projet OEA
  • Questionnaire d’autoévaluation
  • Audit d’évaluation
  • Mise à niveau
  • Documents nécessaires au dépôt de la demande
  • Présentation des formations destinées aux collaborateurs des entreprises OEA :
    • « Sensibilisation aux risques en matière de douane »
    • « Fondamentaux de la douane dans les échanges internationaux »
    • « Formation douane niveau 2 conformément aux exigences de l’article 39 D du CDU »

Combien coûte l’obtention de l’agrément ?

Bilan après 12 ans (mise en oeuvre le 01/01/2008)

  • Nombre d’entreprises agrées au 01/01/2021 en France et en Europe
  • Bilan

Base de données européennes des entreprises agréées

  • Site de la DG TAXUD (Fiscalité et union douanière)
  • Module apprentissage OEA sur le site de la commission européenne

Pédagogie

Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.

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