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Souscrire un programme international en RC

Par Ifpass

Objectifs

  • Identifier et analyser les mécanismes de mise en place d’un programme international en RC.
  • S’initier à la méthodologie de tarification spécifique.

Programme

Analyser les conditions de mise en place d’un programme international en responsabilité civile

  • Évaluer les difficultés soulevées par la mise en place d’un programme international - langue ; devises ; droit international privé ; fiscalité spécifique ; gestion des informations
  • Rechercher le programme international adapté
    • programme centralisé
    • programme coordonné
    • programme intégré

Mettre en place un programme international

  • Programme international au sein de l’Union Européenne : avantages et contraintes de la LPS
    • appliquer les règles juridiques et fiscales spécifiques
    • déterminer les garanties spécifiques
    • définir les critères de tarification et s’initier à la méthode de tarification
  • Programme mondial
    • appliquer les règles juridiques et fiscales spécifiques
    • gérer les devises
    • définir les critères de tarification et s’initier à la méthode de tarification
    • mettre en place un programme dans un pays où il y a monopole d’assurance
  • Cas particulier des établissements permanents aux USA et au Canada
    • appliquer les règles juridiques d’Amérique du Nord
    • proposer des clauses spécifiques

VALIDATION DES ACQUIS :

  • Évaluation des acquis de la formation par des exemples
  • Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Pédagogie

De nombreux exemples et échanges illustrent l’exposé de l’intervenant.

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Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
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  • S'approprier la connaissance du contenu des différentes garanties relevant des risques d’entreprise.
  • Distinguer les informations à réunir pour souscrire et tarifer un risque d’entreprise.
  • Conseiller avec pertinence le client parmi les moyens de prévention et de protection dont il peut disposer et l’assister dans le choix des garanties à retenir.

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués précisées par l'article 512-8 du code des assurances.

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  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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