Ifpass

Souscrire la responsabilité professionnelle des prestataires de services

Par Ifpass

Objectifs

  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).

Programme

Définir la RC Professionnelle

  • Qu’est-ce que la RC Professionnelle : qui, pourquoi, comment ?
  • Qui s’assure en RC Professionnelle ?
    • professions réglementées
    • autres prestataires de services
  • Pourquoi s’assurer ?
    • accroissement des réclamations
    • judiciarisation

Spécificités du contrat RC Professionnelle et analyse des risques

  • Définitions à maîtriser : les assurés, les Dommages Immatériels Non Consécutifs et les autres types de dommages, les documents confiés.
  • Objet de la garantie et exclusions
  • Étendue géographique et garantie subséquente
  • Analyse du risque : imaginer des scenarii de sinistres, recenser les facteurs d’aggravation de risque…

Analyser un intercalaire RC Professionnelle

  • À partir d’une étude de cas :
  • Rechercher les clauses spécifiques aux risques décrits
  • Déterminer les acceptations et les refus, les aménagements
  • Proposer une trame détaillée de contrat

Pédagogie

De nombreux cas pratiques permettent d’illustrer l’exposé de l’intervenant et favoriseront les échanges lors des corrections.

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Procédures civiles d'exécutionPar EFE

Le panorama annuel du droit des contrats vous permet de synthétiser toutes les décisions importantes de l’année et notamment celles rendues à la lumière de la loi de ratification 20 avril 2018 et de l’ordonnance du 10 février 2016. La réforme du droit des contrats engendre aujourd’hui de nouvelles pratiques de négociation et de rédaction contractuelles qu’il est essentiel de maîtriser. D’autre part, de nombreux projets de réforme sont prévus pour 2019 et il est indispensable de les anticiper.

C’est pourquoi d’éminents professeurs de droit ainsi que des avocats de renom, reconnus en droit des contrats, interviendront lors de cette journée pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle, le mardi 26 mars 2019 à Paris.

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Etudier et analyser l’actualité du droit européen en assurance RC AutomobilePar Ifpass
  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
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Les fondamentaux de la domanialité publiquePar EFE

Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.

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Le droit Européen des baux commerciaux : Allemagne / Suisse / Italie / EspagnePar Lamy Formation
  • La formation sur 2 jours est composée de 4 demi-journées, chacune étant dédiée à un pays.
  • Maîtriser les dispositions obligatoires des baux des pays frontaliers : Allemagne, Suisse, Italie, Espagne
  • Négocier un bail selon les spécificités du pays.
  • Intégrer les points essentiels d'un projet de bail selon le cadre juridique et culturel du pays
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Mesurer les impacts sur l’élaboration du contrat collectifPar Ifpass
  • Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
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