Dalloz

Smart cities : Maîtrisez les enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle et à la protection des données

Par Dalloz

Objectifs

  • Réduire l’exposition au risque de contrefaçon de droits de tiers portant sur l’objet connecté développé ou ses composants logiciels
  • Comprendre ses responsabilités au titre du RGPD
  • Définir une stratégie de négociation des droits de propriété intellectuelle portant sur l’objet connecté, à l’égard de ses clients et des partenaires

Programme

Identifier les actions à mettre en place pour protéger la propriété intellectuelle portant sur l’objet connecté ou ses composants logiciels

Comprendre les enjeux spécifiques aux objets connectés dans le contexte particulier du secteur de la construction, sous l’angle de la propriété intellectuelle

Identifier les actions à mettre en place pour sécuriser la protection de la propriété intellectuelle relative aux objets connectés développés pour les clients

Identifier les clauses clés relatives à la propriété intellectuelle à négocier avec les clients et partenaires

Identifier les actions à mettre en place pour se conformer au Règlement général sur la protection des données n°2016/679, notamment dans le contexte de l’Open Data

Comprendre les enjeux spécifiques aux objets connectés dans le contexte particulier du secteur de la construction, sous l’angle de la protection des données personnelles

Identifier les actions à mettre en place pour se conformer au Règlement général sur la protection des données n°2016/679

Identifier les clauses clés relatives à la protection des données personnelles (ainsi qu’aux aspects Open Data) à négocier avec les clients et partenaires

Exercice pratique : Discussion autour de l’étude d’un ou plusieurs cas pratique

Formations de la même catégories (5)

M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Déterminer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Expliquer les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
Gereso
Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

M2i Formation
RGPD - Les éléments fondamentaux du texte européenPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
  • Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, connaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
  • Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
  • Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
  • Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
Lamy Formation
Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Appréhender les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Décrire les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, définir et auditer les sous-traitants
  • Utiliser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.