Dalloz

Smart cities : Maîtrisez les enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle et à la protection des données

Par Dalloz

Objectifs

  • Réduire l'exposition au risque de contrefaçon de droits de tiers portant sur l'objet connecté développé ou ses composants logiciels
  • Comprendre ses responsabilités au titre du RGPD
  • Définir une stratégie de négociation des droits de propriété intellectuelle portant sur l'objet connecté, à l'égard de ses clients et des partenaires

Programme

Identifier les actions à mettre en place pour protéger la propriété intellectuelle portant sur l'objet connecté ou ses composants logiciels

  • Comprendre les enjeux spécifiques aux objets connectés dans le contexte particulier du secteur de la construction, sous l'angle de la propriété intellectuelle
  • Identifier les actions à mettre en place pour sécuriser la protection de la propriété intellectuelle relative aux objets connectés développés pour les clients
  • Identifier les clauses clés relatives à la propriété intellectuelle à négocier avec les clients et partenaires

Identifier les actions à mettre en place pour se conformer au Règlement général sur la protection des données n°2016/679, notamment dans le contexte de l'Open Data

  • Comprendre les enjeux spécifiques aux objets connectés dans le contexte particulier du secteur de la construction, sous l'angle de la protection des données personnelles
  • Identifier les actions à mettre en place pour se conformer au Règlement général sur la protection des données n°2016/679
  • Identifier les clauses clés relatives à la protection des données personnelles (ainsi qu'aux aspects Open Data) à négocier avec les clients et partenaires

Exercice pratique : Discussion autour de l'étude d'un ou plusieurs cas pratique

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