Dalloz

Sites et sols pollués et gestion des friches industrielles : quelle actualité ?

Par Dalloz

Objectifs

  • Analyser les évolutions législatives et réglementaires récentes en matière de réhabilitation des friches industrielles
  • Distinguer les impacts dans son activité quotidienne pour adapter sa pratique en conséquence
  • Echanger avec des experts et ses pairs

Programme

9h00 début de la demi-journée

  • Procédure de remise en état par un tiers-demandeur : les apports de la loi ASAP

    • Comparer la procédure de cessation d’activité classique et la procédure de tiers demandeur
    • La procédure en présence d’un site sur lequel une ICPE est ou a été exploitée
    • La procédure en présence d’un site non ICPE
  • Loi économie circulaire : création d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

    • Le dispositif de REP et maintien du dispositif créé par la loi de transition énergétique
    • Sortie du statut de déchet de certains matériaux, équipements ou produits de chantiers de réhabilitation ou de démolition
    • Lutte contre les dépôts sauvages : quelles sanctions administratives ?
  • Répartition des responsabilités : à qui incombe l’obligation de réhabilitation des friches industrielles ?

    • Ancien exploitant
    • Propriétaire du site
    • Détenteur des déchets

12h30 fin de la demi-journée

  • 19 nov. 2021