Demos

S'entraîner au Calcul du Résultat Fiscal et de l'IS

Par Demos

Objectifs

  • manier les techniques de résultat fiscal
  • déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt
  • repérer les opérations comptables à retraiter fiscalement
  • connaître les réformes comptables et fiscales

Programme

Du résultat comptable au résultat fiscal

Principes de base conduisant à la détermination et à l'imposition du résultat fiscal
Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
Rattachement des opérations imposables à un exercice
Règles de déductibilité
Détermination à partir du résultat comptable
Conséquences des nouvelles règles comptables sur le résultat fiscal

Les réintégrations et les déductions

Les règles de non déductibilité de certaines charges, provisions et amortissements
Impôts et taxes, frais généraux, jetons de présence, cadeaux, abandons de créances, intérêts de compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
Les amortissements comptables et fiscaux (dérogatoires)
Les provisions et charges à payer
Les provisions pour dépréciation d'actif, pour pertes et charges
Les provisions réglementées

Les divergences entre comptabilité et fiscalité

Définition et règles d'évaluation fiscale des postes comptables : immobilisations, stocks
Le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
Les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
L'impact de l'option pour le régime mère-fille au regard du régime de droit commun

La gestion des plus ou moins-values

Régime général
Régimes particuliers
La réserve spéciale des plus-values à long terme

La gestion fiscale des déficits

Les amortissements réputés différés, leur rajeunissement
Le report en avant des déficits
Le report en arrière

Les crédits déductibles de l'impôt

L'imputation des crédits d'impôt : recherche, etc.

La détermination de l'IS

Le régime de l'IS selon la structure juridique :
. calculer l'impôt au taux normal et au taux réduit
. acquitter l'impôt
. la liquidation de l'IS

Pédagogie

Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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