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Maitrise des risques de non-conformité

Par Afges

Objectifs

  • Comprendre les enjeux du risque de non-conformité pour les établissements bancaires et financiers.
  • Connaître les composantes des principales réglementations.
  • Connaître l’organisation et les dispositifs à mettre en place au sein des établissements.
  • Savoir appréhender les points de contrôle-clé selon les axes de la conformité.

Programme

1. INTRODUCTION

  • Illustrations par quelques scandales qui ont défrayé la chronique.
  • Les enjeux du risque de non-conformité (réputation, réglementaire, sanctions etc.).
  • Compréhension de l’évolution des enjeux depuis quelques années.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. DÉFINITIONS ET POSITIONNEMENT DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ

  • Définition du risque de non-conformité.
  • Les liens entre éthique, déontologie et non-conformité.
  • Les interactions avec le dispositif de contrôle interne.
  • Contexte :
  • L’influence du Comité de Bâle (les 12 principes en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de conformité).
  • Arrêté du 3/11/2014.
  • Pour chacun des thèmes suivants et par rapport au périmètre, les principaux enjeux seront définis :
  • La Sécurité Financière.
  • La déontologie des collaborateurs.
  • La déontologie vis-à-vis des marchés.
  • Protection de la clientèle et des épargnants.
  • Positionnement du risque de réputation : risque à part entière ou impact ?
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. GOUVERNANCE ET CONFORMITÉ

  • Les implications des instances de gouvernance : rôle des dirigeants effectifs et de l’organe de surveillance.
  • Le « tone from the top » et sa traduction concrète.
  • La comitologie (3 comités obligatoires selon le paquet Bâle III en fonction de la taille des établissements).
  • Les enjeux de gouvernance pour les grands groupes internationaux qui doivent prendre en compte des réglementations dans divers environnements juridiques.
  • Les attentes de l’EBA en matière de gouvernance de la conformité.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. ORGANISATION DU DISPOSITIF EN INTERNE

  • Le responsable de la conformité.
  • Rôle et responsabilité (notamment dans le cadre de supervision internationale).
  • Des procédures spécifiées dans les textes :
  • Formation-sensibilisation.
  • Remontée des dysfonctionnements.
  • Nouvelles activités-produits.
  • Règles de conservation et d’archivage (en référence aux recommandations de la CNIL concernant l’archivage).
  • Les différents reportings issues de la Direction de la Conformité.
  • Les interactions avec les autres acteurs du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques (Direction du contrôle permanent, équipes du contrôle périodique, Direction Juridique, Responsable de la fonction de gestion des risques) : exemples d’organisation.
  • Support PowerPoint.
  • Exercice en sous-groupe : construction d’organigrammes des fonctions de Conformité :
  • Exemples de schémas organisationnels selon les établissements (notamment les différents rattachements possibles). La répartition des attributions entre la fonction centrale et les représentants/correspondants de la fonction conformité dans les métiers, filiales etc. mutualisation des moyens, régime de délégation intragroupe (convention de services).
  • Les profils des équipes.
  • Exercice en sous-groupe : anticiper les procédures de Conformité que l’on s’attend à trouver.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ ET PLANS DE CONTRÔLE

  • Mise en œuvre d’une démarche générale de cartographie au sein d’un établissement de crédit (gouvernance du dispositif, qualité des procédures, dispositif d’information et de communication, pilotage notamment).
  • Comment à partir de la cartographie des risques de non-conformité appréhender les contrôles permanents et périodiques nécessaires aux vues du profil, des activités, métiers, organisation et appétit pour les risques des établissements assujettis contrôlés.
  • Support PowerPoint.
  • Cas pratique n°1 : Réalisation par équipe et mise en commun d’une grille comportant les points de contrôle permettant de veiller à l’exhaustivité et à la pertinence de la cartographie.
  • Cas pratique n°2 : Construction d’une grille de contrôle évaluant les plans de contrôle permanent et les cycles d’audit interne.
  • QCU.
  • Synthèse.

6. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance d’illustrations et d’exemples.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

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